CONVENTION

Le Président du Reich allemand; le Président des États-Unis d'Amérique; le Président de la République fédérale d'Autriche; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au dela des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Rides Bulgares; le Président de la République du Chili; Sa Maje o le Roi du Danemark; Sa Majesté le Roi d'Égypte; le Président de la République d'Estonie; le Président de la République de Finlande; le Président de la République française; Son Altesse sérénissime le Gouverneur de la Hongrie; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; le Président de la République de Lettonie; Son Altesse royale la Grande-Duchesse du Luxembourg; Sa Majesté le "oi de Norvège; Sa Majesté la Reine des PaysBas; le Président de la République de Pologne; le Président de la République portugaise; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes; Sa Majesté le Roi du Siam; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil fédéral suisse; le Président de la République tchécoslovaque; le Président de la République de Turquie:

Vu la résolution de l'Assemblée de la Société des Nations en date du 25 septembre 1924;

S'inspirant des conclusions de la Conférence économique internationale, tenue à Genève en mai 1927, et reconnaissant avec celle-ci que les prohibitions d'importation et d'exportation, les régimes arbitraires et les discriminations déguisées qu'elles suscitent ont eu des résultats déplorables, sans que les inconvénients graves de ces mesures aient eu pour contre-partie les avantages financiers ou les bienfaits sociaux qu'en espéraient les Etats qui les avaient prises;

Persuadés qu'il importe au rétablissement et au développement futur du commerce mondial que les gouvernements renoncent à une politique nuisible aussi bien à leur intérêt particulier qu'à l'intérêt général;

Convaincus que le retour à la liberté effective du commerce international est une des conditions essentielles de la prospérité mondiale;

Considérant que la meilleure manière d'atteindre le but ainsi défini est de recourir à une action parallèle et concertée sous la forme d'une convention internationale,

ར།།

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CONVENTION

The President of the German Reich; the President of the United States of America; the President of the Austrian Federal Republic; His Majesty the King of the Belgians; His Majesty the King of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, p Emperor of India; His Majesty the King of the Bulgarians; the President of the Chilian Republic; His Majesty the King of Denmark; His Majesty the King of Egypt; the President of the Estonian Republic; the President of the Republic of Finland; the President of the French Republic; His Serene Highness the Governor of Hungary; His Majesty the King of Italy; His Majesty the Emperor of Japan; the President of the Latvian Republic; Her Royal Highness the GrandDuchess of Luxemburg; His Majesty the King of Norway; Her Majesty the Queen of the Netherlands; the President of the Polish Republic; the President of the Portuguese Republic; His Majesty the King of Roumania; His Majesty the King of the Serbs, Croats and Slovenes; His Majesty the King of Siam; His Majesty the King of Sweden; the Swiss Federal Council; the President of the Czechoslovak Republic; the President of the Turkish Republic:

Having regard to the resolution of the Assembly of the League of Nations dated September 25th, 1924;

Being guided by the conclusions of the International Economic Conference held at Geneva in May 1927, and agreeing with the latter that import and export prohibitions, and the arbitrary practices and disguised discriminations to which they give rise, have had deplorable results, without the grave drawbacks of these measures being counterbalanced by the financial advantages or social benefits which were anticipated by the countries which had recourse to them;

Being persuaded that it is important for the recovery and future development of world trade that Governments should abandon a policy which is equally injurious to their own and to the general interest;

Being convinced that a return to the effective liberty of international commerce is one of the primary conditions of world prosperity; and

Considering that this object may best be achieved by resort to simultaneous and concerted action in the form of an international convention;

Ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président du Reich allemand:

Le Dr Ernst Trendelenburg, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Economie nationale;

Le Président des États-Unis d'Amérique:

Mr. Hugh R. Wilson, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse;

Le Président de la République fédérale d'Autriche:

M. Emerich Pflügl, Ministre plénipotentiaire, Représentant du
Gouvernement fédéral d'Autriche auprès de la Société des
Nations;

Sa Majesté le Roi des Belges:

M. J. Brunet, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;
M. F. van Langenhove, Chef du Cabinet et Directeur général du
Commerce extérieur au Ministère des Affaires étrangères;

Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au dela des mers, Empereur des Indes:

Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, ainsi que toute partie de l'Empire britannique non membre séparé de la Société des Nations:

Sir Sydney Chapman, K. C. B., C. B. E., Conseiller économique du Gouvernement de Sa Majesté britannique;

Pour l'Inde:

Sir Atul C. Chatterjee, Haut Commissaire de l'Empire de l'Inde à Londres;

Sa Majesté le Roi des Bulgares:

M. Georges Danaïllow, Professeur à l'Université de Sofia,
Député au Parlement;

Le Président de la République du Chili:

M. E. Villegas, Représentant du Chili au Conseil de la Société des Nations;

Sa Majesté le Roi du Danemark:

M. J. Clan, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, Président de la Commission danoise pour la conclusion des traités de commerce;

Sa Majesté le Roi d'Egypte:

Sadik Henein pacha, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie;

Have appointed their plenipotentiaries, namely:

The President of the German Reich:

Dr. E. Trendelenburg, Secretary of State to the Ministry of
National Economy;

The President of the United States of America:

Mr. Hugh R. Wilson, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to the Swiss Federal Council;

The President of the Austrian Federal Republic:

M. Emerich Pflügl, Minister Plenipotentiary, Representative of the Austrian Federal Government accredited to the League of Nations;

His Majesty the King of the Belgians:

M. J. Brunet, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary; M. F. van Langenhove, Chef du Cabinet and General Director for Foreign Commerce in the Ministry of Foreign Affairs; His Majesty the King of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Emperor of India:

For Great Britain and Northern Ireland and all parts of the British
Empire which are not separate Members of the League of
Nations:

Sir Sydney Chapman, K. C. B., C. B. E., Economic Adviser to
His Britannic Majesty's Government;

For India:

Sir Atul C. Chatterjee, High Commissioner for the Empire of
India in London;

His Majesty the King of the Bulgarians:

M. Georges Danaïllow, Professor at the University of Sofia,

M. P.;

The President of the Chilian Republic:

M. E. Villegas, Chilian Representative on the Council of the
League of Nations;

His Majesty the King of Denmark:

M. J. Clan, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary,
Chairman of the Danish Commission for the Conclusion of
Commercial Treaties;

His Majesty the King of Egypt:

Sadik Henein Pasha, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of Italy;

Le Président de la République d'Estonie:

M. C. R. Pusta, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Espagne et le Président de la République française;

Le Président de la République de Finlande:

M. Rafael W. Erich, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse, délégué permanent auprès de la Société des Nations;

Le Président de la République française:

M. Daniel Serruys, Directeur des accords commerciaux au
Ministère du Commerce;

Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de la Hongrie:

M. Baranyai Zoltán, Chargé d'affaires a. i. de la Délégation royale hongroise auprès de la Société des Nations;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

M. A. Di Nola, Directeur général du Commerce et de la Politique économique;

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

M. N. Ito, Conseiller d'ambassade, Directeur adjoint du Bureau
impérial du Japon à la Société des Nations;

M. J. Tsushima, Commissaire financier du Gouvernement du
Japon à Londres, à Paris et à New-York;

Le Président de la République de Lettonie:

M. Charles Duzmans, Ministre plénipotentiaire, Représentant permanent auprès de la Société des Nations;

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse du Luxembourg:

M. Albert Calmes, Membre du Conseil supérieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Sa Majesté le Roi de Norvège:

M. Georg Wettstein, Consul général à Zurich;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Le Dr F. E. Posthuma, ancien Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce;

M. de Graaff, ancien Ministre des Colonies;

M. F. M. Wibaut, Membre du Sénat des Pays-Bas;

Le Président de la République de Pologne:

M. F. Sokal, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire,
Représentant permanent auprès de la Société des Nations;