Treaty Series, Issues 801-825U.S. Government Printing Office, 1929 - United States |
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... de la Société des Nations en date du 25 septembre 1924 ; S'inspirant des conclusions de la Conférence économique interna- tionale , tenue à Genève en mai 1927 , et reconnaissant avec celle - ci que les prohibitions d'importation et d ...
... de la Société des Nations en date du 25 septembre 1924 ; S'inspirant des conclusions de la Conférence économique interna- tionale , tenue à Genève en mai 1927 , et reconnaissant avec celle - ci que les prohibitions d'importation et d ...
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... de la Société des Nations ; Sa Majesté le Roi des Belges : M. J. Brunet , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; M. F. van Langenhove , Chef du Cabinet et Directeur général du Commerce extérieur au Ministère des Affaires ...
... de la Société des Nations ; Sa Majesté le Roi des Belges : M. J. Brunet , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; M. F. van Langenhove , Chef du Cabinet et Directeur général du Commerce extérieur au Ministère des Affaires ...
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... de la Société des Nations ; Le Président de la République française : M. Daniel Serruys , Directeur des accords commerciaux au Ministère du Commerce ; Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de la Hongrie : M. Baranyai Zoltán , Chargé d ...
... de la Société des Nations ; Le Président de la République française : M. Daniel Serruys , Directeur des accords commerciaux au Ministère du Commerce ; Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de la Hongrie : M. Baranyai Zoltán , Chargé d ...
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... de la Société des Nations ; Sa Majesté le Roi de Roumanie : M. D. Gheorghiu , Director de la Banque nationale de la Rou- manie ; M. C. Popescu , Director général de l'industrie au Ministère de l'Industrie et du Commerce ; Sa Majesté le ...
... de la Société des Nations ; Sa Majesté le Roi de Roumanie : M. D. Gheorghiu , Director de la Banque nationale de la Rou- manie ; M. C. Popescu , Director général de l'industrie au Ministère de l'Industrie et du Commerce ; Sa Majesté le ...
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... de la Société des Nations , soit par les parties intéressées . Cet organisme formulera un avis consultatif , après avoir entendu les parties et les avoir , au besoin , réunies . L'avis consultatif formulé par ledit organisme ne liera ...
... de la Société des Nations , soit par les parties intéressées . Cet organisme formulera un avis consultatif , après avoir entendu les parties et les avoir , au besoin , réunies . L'avis consultatif formulé par ledit organisme ne liera ...