Treaty Series, Issues 801-825U.S. Government Printing Office, 1929 - United States |
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... Membre de la Société des Nations ou de tout Etat non membre repré- senté à la Conférence qui a établi cette Convention ... membres , au nom desquels la Convention aura été signée avant le 1er février 1928 , seront admis au bénéfice de la ...
... Membre de la Société des Nations ou de tout Etat non membre repré- senté à la Conférence qui a établi cette Convention ... membres , au nom desquels la Convention aura été signée avant le 1er février 1928 , seront admis au bénéfice de la ...
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... Membres de la Société , ainsi qu'aux Etats non membres visés à l'article précédent . ARTICLE 16 . A partir du 1er janvier 1929 , tout Membre de la Société des Nations et tout Etat visé à l'article 14 pourra adhérer à la présente ...
... Membres de la Société , ainsi qu'aux Etats non membres visés à l'article précédent . ARTICLE 16 . A partir du 1er janvier 1929 , tout Membre de la Société des Nations et tout Etat visé à l'article 14 pourra adhérer à la présente ...
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... Membres de la Société des Nations et des Etats non membres parties à la pré- sente Convention , pour l'informer de leur désir de voir reviser la Con- vention , tous les Membres de la Société des Nations et tous les Etats non membres ...
... Membres de la Société des Nations et des Etats non membres parties à la pré- sente Convention , pour l'informer de leur désir de voir reviser la Con- vention , tous les Membres de la Société des Nations et tous les Etats non membres ...
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... Membres de la Société des Nations et à tous les Etats non membres représentés à la Conférence . Allemagne Etats - Unis d'Amérique IN FAITH WHEREOF the dele- gates have signed the present Convention . DONE at Geneva , the eighth day of ...
... Membres de la Société des Nations et à tous les Etats non membres représentés à la Conférence . Allemagne Etats - Unis d'Amérique IN FAITH WHEREOF the dele- gates have signed the present Convention . DONE at Geneva , the eighth day of ...
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... membres séparés de la Société des Nations . land and those Parts of the British Empire which are not separate Members of the League of Nations . I declare that my signature does not include any of His Britannic Majesty's colonies ...
... membres séparés de la Société des Nations . land and those Parts of the British Empire which are not separate Members of the League of Nations . I declare that my signature does not include any of His Britannic Majesty's colonies ...