OU RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. TROISIÈME SÉRIE. – 1859. PARTIE DE BELGIQUE, FAISANT SUITE AUX RECUEILS INTITULÉS : 1o Jurisprudence de la cour de Bruxelles, par MM. SPRUYT et WYNS; 2° Annales de RÉDIGÉE PAR MM. DEWANDRE ET FAIDER, le premier conseiller et le second avocat général à la Cour de cassation, POUR LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION; ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS, POUR LES ARRÊTS DES COURS D'APPEL. (1859) II PARTIE. Arrêts des Cours d'appel. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, Place Saint-Jean, no 12. 1859 |