PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS DE BELGIQUE.

1861.

Ire PARTIE.

Arrêts de la Cour de cassation.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, rue Blaes, 51.

ου

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF,

TROISIÈME SÉRIE. – 1861.

PARTIE DE BELGIQUE,

FAISANT SUITE AUX RECUEILS INTITULÉS :

1a Jurisprudence de la cour de Bruxelles, par MM. SPRUYT et WYNS; 2o Annales de
la Jurisprudence belge, par MM. SANFOURCHE-LAPORTE et COLMANT; 3° Jurisprudence
du x1x° siècle; 4o Recuell des arrêts des cours de Belgique; 5o Recueil de la
jurisprudence belge ; et 6° Jurisprudence générale de Belgique.

RÉDIGÉE

PAR MM. DEWANDRE ET FAIDER,

le premier conseiller et le second avocat général à la Cour de cassation,

POUR LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION;

ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS,

POUR LES ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

(1864)

Ire PARTIE.

Arrêts de la Cour de cassation.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,
DE LA PASINOMIE, DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU BULLETIN USUEL.

Place Saint-Jean, no 12.