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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS DE BELGIQUE.

1861.

fre PARTIE.

Arrêts de la Cour de cassation.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, lout contrefacteur

sera poursuivi.

Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE Et Cie, rue Blacs; 51,

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EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF,

TROISIÈME SÉRIE. -- 1861.

PARTIE DE BELGIQUE, .

FAISANT SUITE AUX RECUEILS INTITULÉS :
l' Jurisprudence de la cour de Bruxelles, par MM. SPROST el Wyns; 7° Annales de

la Jurisprudence belge, par MM. SANFOURCHE-LAPORTE et COLMANT; 3' Jurisprudence
du xuso wiècle ; 4° Recuell des arrêts des cours de Belgique; 3° Recuell de la
jurisprudence belge ; et 6° Jurisprudence générale de Belgique.

RÉDIGÉE

PAR MM. DEWANDRE ET FAIDER,
le premier conseiller et le second avocat général à la Cour de cassation,

POUR LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION;*

ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS,

POUR LES ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

(1861)

Tre PARTIE.
Arrêts de la Cour de cassation.

BRUXELLES.
ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,
DE LA PASINOMIE, DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU BULLETIN USUEL.

Place Saint-Jean, no 13.

1861

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