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Books Books 1 - 10 of 33 on Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de ce tribunal et....
" Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de ce tribunal et que mention en sera faite en marge du jugement annulé; Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Liège; condamne le défendeur aux dépens de l'instance... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 370
1861
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de ..., Volume 1, Issue 2

1809
...jugemens du tribunal de commerce de Rouen , lesquels sont réputés comme nuls et non-avenus ; — renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de la Seine. » Dépôt. — Mandat. — Action publique. Sect. crim. , 16 juin 1808. — i°. Quand...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation, Volume 1826

Law reports, digests, etc - 1826
...i'*iatt. de la Seine, lequel, ainsi que tout ce qui s'en est suivi, est déclaré comme non avenu, renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Montargis, etc. Du i" mars 1 826. — Ch. req. — M. Henrion , pr. — M. Lasagni, rap. — MM....
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Annales des travaux publics de Belgique, Volume 17

Public works - 1859
...de Charleroi, le 18 mai 1859; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur le registre du dit tribunal et que mention en sera faite en marge du jugement annulé; renvoie la cause devant le tribunal correctionnel de Mons; condamne le défendeur aux dépens... ,• III. ARRÈT DE...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...moment où elle a été adjugée; le jugement dont est appel sertissant effet pour le surplus; — Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Malines. Du 14 juin 1821 .-C. sup. de Bruxelles.-M. Vanvoliem, av. 219 les parquets ont été posés...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 600 pages
...frnil. an 8) (l). Ils sont des Juges relativement à la contestation qui leur est déférée. reste, — Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance 4e Narbonne avec connaissance des dépens, etc. Du 16 juill. 1850.-C. de Montpellier. -M. Trinqnelague...
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Annales des travaux publics de Belgique, Volume 6

Public works - 1847
...tribunal de première instance de Liège, et que mention en sera faite en marge du jugement dénoncé; « Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Tongres , pour cire fait droit entre la défenderesse et le ministre des travaux publics , sur les...
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Algemeen verslag van de werksaamheden en notulen der vergaderingen

Instituut van ingenieurs, The Hague - 1854
...tribunal de première instance de Liége, et que mention en sera faite en marge du jugement dénoncé; //Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Tongres, pour être fait droit entre la défenderesse et le Ministre des travaux publics , sur les...
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RHA

Maritime law - 1858
...par témoins ; éntendant quantà ce, déclare la preuve testimoniale non admissible dans l'espèce; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de première instance de Malines, jugeant commercialement, pour y être fait, par tous autres moyens de droit, la preuve...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1865
...d'appel, le 1er juillet 1865; ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres dudil tribunal et que mention en sera faite en marge du...renvoie la cause et les parties devant le tribunal correctionnel de Liège, siégeant en degré d'appel pour y être fait droit ; condamne les défendeurs...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1898
...date du 15 juin 1897, et requiert qu'il lui plaise l'annuler el ordonner que l'arrêt à intervenir sera transcrit sur les registres de ce tribunal et...mention en sera faite en marge du jugement annulé. u Fait au parquet, le 23 novembre 1897. « Pour le procureur général, « L'avocat général, « H....
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