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Books Books 1 - 10 of 90 on Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une....
" Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 226
1861
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 19

Law - 1825
...sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...forêts , ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires à des subventions particulières...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1837
...contribueront aux mêmes dépenses , conformément à l'art. 13 de la loi du 2 mars 4832. Art. 44. Tontes les fois qu'un chemin vicinal entretenu! à l'état...exploitations de mines, de carrières , de forêts , ou de toule entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des élablissemens publics , à...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1837
...contribueront aux mêmes dépenses , conformément à l'art. 13 de la loi du 2 mars 1832. Art. 14. Toules les fois qu'un chemin vicinal entretenu! à l'état...par des exploitations de mines, de carrières , de foréls , ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établisseinens...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...forêts , ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires à des subventions particulières,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825
...sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...forêts , ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires à des subventions particulières...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - Europe - 1825
...conformément aux lois , par des ordonnauccs royales. 7* Tontes les fou qu'un chemin sera habituellement on temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de tout autre entreprix- industrielle, il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...aux lois, par des ordonnances royales. (Ibid. , art. 6.) ART. 3 175. Toutes les fois qu'un chemin est habituellement ou temporairement dégradé par des...mines, de carrières, de forêts, ou de toute autre entreprisè industrielle, il peut y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires à des...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - Trees - 1834 - 269 pages
...assistés des plus imposés, en nombre égal à celui de leurs membres. « 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé, par...forêts, ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir lieu d'obliger les entrepreneurs ou propriétaires à des subventions particulières...
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Traitâe du voisinage: considâerâe dans l'ordre judiciaire et dans ..., Volume 1

M. Fournel (Jean-François), C. Tardif - Real property - 1834
...il y est pourvu conformément aux lois, par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...forêts ou de toute autre entreprise industrielle, il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires a des subventions particulières...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...sera pourvu , conformément aux lois, par des ordonnances royales. y. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...forêts, ou de toute autre entreprise industrielle, il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires à des subventions particulières...
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