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Books Books 1 - 10 of 73 on L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur....
" L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 164
1861
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1830
...réellement concevoir la condition suspensive. « L'obligation est conditionnelle, porte l'art. 1168, lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l' événement arrive, soit en la résiliant , selon que la condition arrivera ou n'arrivera pas. »...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...— De la Condition en général , et de set diverses espèces. 1168. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. La condition casuelle est celle qui a34 kiv. III. Manières d'acquérir la Prop. dépend du hasard...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Condition en général f et de ses diverses espèces. Article 1168. L'OBLIGATION est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. Article l 1 6g. La condition casuelle est celle qui dépend du hasard , et qui n'est nullement au pouvoir...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
.... De la Condition en général , et de ses diverses espèces. 1168. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...l'événement arrive , soit en la résiliant, selon que l'événemem arrivera ou n'arrivera pas. 1 1 6g. .La condition casuelle est celle qui dépend du liasard...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'up événement futur et incertain, soit en l;i suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive , soit en la résiliant , selon que l'événement «rriyera ou n'arrivera pas. 1169. La condition çasuelle est eelle qui dépend du hnsard , et qui...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...168. — II ya des conditions de diverses espèces. En effet , on peut faire dépendre une obligation d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, et alors elle est nommée condition suspensive, soit en la résiliant selon que l'événement arrivera...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 1

Jean Baptiste Victor Proudhon, M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - Usufruct - 1824
...conditionnelle de l'usufruit. 4c>3. La constitution d'usufruit est conditionnelle lorsqu'on a voulu la faire dépendre d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que cet événement arrive , soit en la résiliant, suivant qu'il arrivera ou qu'il n'arrivera pas (ii68)....
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 877 pages
...en général, et de ses diverses espèces. 1168. L'obligation est condîiionnelle lorsqu'on U f-il dépendre d'un événement futur et incertain, soit...la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, toit en la resiC. 1181, s. »i83. •* "в"". *" '-«rap«.— 1%. La condition casuelle eet celle...
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...débiteur. CINQUIÈME SECTION. Des obligations conditionnelles. XXI. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. XXII. Toute condition de faire une chose impossible ou contraire aux; bonnes mœurs, ou prohibée par...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...La condition est le cas d'un événement futur et incertain duquel on fait dépendre l'obligation, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. 1169 64. La condition casuelle est celle qui dépend du hasard , et qui n'est nullement au pouvoir...
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