Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... pays , terres et contrées de la Nouvelle - France , dite da , 1627 & Canada , quelque habitation capable pour y établir colonie , afin d'es- 1628 . sayer , avec l'assistance divine , d'amener les peuples qui y habitent à la connoissance ...
... pays , terres et contrées de la Nouvelle - France , dite da , 1627 & Canada , quelque habitation capable pour y établir colonie , afin d'es- 1628 . sayer , avec l'assistance divine , d'amener les peuples qui y habitent à la connoissance ...
Page 6
... pays y a été si peu avancée , que si on avoit manqué à y porter une année les farines et autres choses nécessaires pour ce petit nombre d'hommes , ils seroient contraints d'y périr de faim , n'ayant pas de quoi se nourrir un mois après ...
... pays y a été si peu avancée , que si on avoit manqué à y porter une année les farines et autres choses nécessaires pour ce petit nombre d'hommes , ils seroient contraints d'y périr de faim , n'ayant pas de quoi se nourrir un mois après ...
Page 7
... pays , et s'y entretenir par eux - mêmes . II . Sans toute fois qu'il soit loisible aux dits associés et autres , faire passer aucun étranger és dits licux , ains peupler la dite colonie de naturels François catholiques ; et sera ...
... pays , et s'y entretenir par eux - mêmes . II . Sans toute fois qu'il soit loisible aux dits associés et autres , faire passer aucun étranger és dits licux , ains peupler la dite colonie de naturels François catholiques ; et sera ...
Page 8
... pays , soit pour la conservation du commerce . V. Pourront les dits associés améliorer et aménager les dites terres , ainsi qu'ils verront être à faire , et icelles distribuer à ceux qui habiteront le dit pays et autres en telle ...
... pays , soit pour la conservation du commerce . V. Pourront les dits associés améliorer et aménager les dites terres , ainsi qu'ils verront être à faire , et icelles distribuer à ceux qui habiteront le dit pays et autres en telle ...
Page 10
... pays , et particulièrement celles qui seront manufacturées ès dits lieux de la Nouvelle - France , pro- viendront de l'industrie des François , Sa dite Majesté exemptera pendant quinze ans toutes sortes de marchandises provenant de la ...
... pays , et particulièrement celles qui seront manufacturées ès dits lieux de la Nouvelle - France , pro- viendront de l'industrie des François , Sa dite Majesté exemptera pendant quinze ans toutes sortes de marchandises provenant de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols donnons en mandement duc d'Orléans établis évêque de Québec exécuté fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'aune payera l'Isle lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonnons ouï paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 531 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 308 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 244 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 37 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 259 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 315 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième.
Page 174 - Si le juge, sa femme, leurs ascendants et descendants, ou alliés dans la même ligne, ont un différend sur pareille question que celle dont il s'agit entre les parties; 4° S'ils ont un procès en leur nom dans un tribunal où l'une des parties sera juge; s'ils sont créanciers ou débiteurs d'une des parties; 5°...
Page 83 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 245 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit el l'autrui en toute«.