des acquittés, 153. Pose les ques-
tions, 153, 192. Fait lire les piè-
ces qu'il juge nécessaires, 156.
Son pouvoir discrétionnaire, 179-s.-
208-s. Instruction pour la tenue
des séances, 213-s. Exerce la po-
lice de l'audience, 209. Son auto-
rité à l'égard des assistants, 209,
218-219. Nomme des experts ou
des interprètes, 221, 224. Peut
décerner des mandats d'amener con-
tre les témoins non comparants, 179-
211-221. Peut poser des questions
subsidiaires, 222-223. Devoirs et
mesures disciplinaires à l'égard des
peut la proposer que devant le Con-
seil de révision, 203-211.
Récusation des interprètes, 148.
Refus de prêter serment ou de faire sa
déposition, 203, 221-222.
Refus de siéger au Conseil de guerre,
204.
Refus d'informer donné par le général,
173, 204.
Réhabilitation des condamnés, 204-205.
Registres nécessaires aux Conseils de
guerre, 205. Mention des juge-
ments annulés, 160.
Signifie une série non interrompue d'un article à un autre.
S. et suivants.
(Les chiffres placés en regard d'une phrase indiquent l'article
du Code.)
- Exception et moyens d'incompé-
tence, M. 122-124. -Interrogatoire,
M. 101, 130.- Ordre dans lequel sont
interrogés les accusés, M. 128, I. C.
334. Oppositions à l'audience, M.
128, I. C. 345, 322. Questions et
droits de l'accusé relativement aux
dépositions, M. 127, 128, I. C. 318,
319, 326. Droit de faire retirer
l'accusé pendant les dépositions, M.
128, I. C. 327. - Défense, M. 130,
474, J. C. 335.- Notes sur la défen-
se, M. 128, I. C. 328. Repos de
l'accusé, M. 129, I. C. 353.- Accusé
traduit sans instruction préalable, M.
156. Accusés âgés de moins de
16 ans, M. 199, P. 66-s.- Qui refu-
sent de répondre, M. 147.
Achat ou recel d'armes, effets, muni-
tions, chevaux et c., M. 244-247.
Acquittement (effets de l') M. 136-137,
142, 144, I. C. 409, 478.
Baisse.-Peine contre ceux qui opè-
rent la hausse et la baisse, P. 419.
Bandes armées, P. 96-101.-Pillage,
M. 250, P. 440-442.
Bannissement, M. 185, 189, 200. P. 8,
23, 28, 32, 36, 48, 56, 67.-Crimes
emportant cette peine, P. 84, 85, 102,
440, 115, 156, 158, 160, 202, 204,
229.
Banque.-Peines contre les falsifica-
tions de billets, P. 136.
Barricades élevées pour faire attaque
ou résistance, L. 24 mai 1834 art.
5-11.
Bateaux.-Incendie, destruction, M.
251, 252, P. 434.
Bateliers.-Coupables dé vol, P. 386.
Bâtiments.-Formalités à remplir pour
s'y introduire, M. 90.
Bestiaux.-Mort, empoisonnement, P.
452-453, 455.
Bestiaux.-Blessés ou tués sur le ter-
ritoire d'autruit, L. 1794, p. 416.
Bigamie, P. 340.
Billet à ordre, détruit ou brûlé, P. 439.
Blanc-seing (abus de), M. 201, P. 407.
Blessures nouvelles faites à un blessé
pour le dépouiller, M. 249.-Et coups
volontaires, P. 309-315.-Involontai-
res, P. 320.—Excusables ou non, P.
321-322, 326.-Faites à un fonc-
tionnaire public, P. 228–233. — Non
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