-- -- Rempla- cée par l'emprisonnement, M. 197, Destruction de moyen de défense, M. 253, ou dévastation de vaisseaux, édifices, ouvrages, M. 251-252, P. 437. Des registres et minutes de l'autorité, M. 255, P. 429, ou mise Discernement, M. 132, 199, P. 65, 69. Discipline et police des infractions et Discours.-Pastoral, P. 201-206.- Te- Distribution des substances falsifiées ou corrompues, M.265.--D'ouvrages, écrits, pamphlets, etc., P. 283-288. D'armes prohibées et de poudre, L. 24 mai 1834, art. 1-4. Domicile. Poursuites, M. 91, 153, Des - Emprisonnement, P. 301-302. Emprisonnement en matière crimi- Epoque à partir de laquelle il com- mence à courir, M. 200. Accom- pagnant la dégradation militaire, M. 191. Remplaçant d'autres peines, M. 191, 197, 199. Cas dans les- quels il est prononcé pour délits militaires, M. 213-220, 223-225, 229, 230, 232-233, 237, 242, 244-248, 250 Enclos. -- --- - - Vols, P. 391--392. Encombrement.--Accident, P. 479-482. Enfant. Infanticide, P. 300. · Cri- E Enquête, M. 86, 92. Epée. Epizootie, P. 459-461. Epoux. 322. Témoignage, M. 128, I. C. - Peines contre ceux qui facilitent l'é- vasion des insoumis, L. 21 mars Examen devant les tribunaux militai- Exceptions tirées de la composition Excitation à la haine du gouverne- M. 59. gnations, citations et notifications, Commerce défendu aux fonctionnaires, P. 176. Gravures obscènes, P. 287-289, 475, - 477, 478. - - - - Attribu- ment provisoire, M. 20. — Condi- - la paix ou la trève, M. 227. - Vol à son préjudice, M. 248. ses enfants, M. 256. Huis clos. - M. 113. - Huissiers des tribunaux militaires, 477-478. Immixtion du fonctionnaire dans les affaires incompatibles avec sa qualité, Impression des jugements en placards, Responsabilité, 319- Instigaleurs. Désertion, M. 242.-- 320, 479, 480, 482. Incapacités judiciaires, M. 22, 24, 31, 42, 171, 175. 187. - Incendie volontaire de bâtiments ou Incompétence, M. 123, 124, 167, I. C. Infanticide, p. 300, 302. Inférieur frappé par son supérieur, Infidélité des comptes-rendus des séan- Information, ordre, M. 99-100, 106, - 104, I. C. 71, 86. armées, l'accusé peut être traduit sans instruction préalable, M. 156. — Contumace, M. 176, 178. I. C. 474. Instruments de délits, P. 60, 96, 241. Insubordination, M. 218. 221 224. Insuffisance du nombre d'officiers né- cessaires pour composer le tribunal, M. 10, 21, 28, 35, 41, 45, 48. Insultes envers une sentinelle, M. 220. Insurrection. Peine contre ceux qui Intelligences avec l'ennemi, M. 205, Interdiction légale, M. 189, P. 29, 31, 42-43. Des droits civiques, M. 189-190, P. 9, 28, 42-43, 109, 123, Des comptes-rendus des séances des |