En effet, privés des conseils éclairés qu'ils auraient pu puiser près des magistrats sédentaires des divisions territoriales, et du concours si utile d'un greffier permanent, ces officiers, généralement peu familiarisés avec la procédure militaire, n'acceptent qu'à regret les difficiles fonctions qui leur sont imposées. Et lorsque, grâce à leur intelligence et à l'impérieuse nécessité du moment, ils parviennent à surmonter une timidité bien naturelle en pareil cas, et à remplir leur délicate mission bien mieux au gré de leur conscience qu'au point de vue de la loi, ce n'est qu'après avoir longtemps hésité et perdu un temps précieux dans des recherches fatigantes et souvent infructueuses. Aussi, est-ce en songeant aux embarras d'une telle situation que nous avons conçu le plan de cet ouvrage. Ajoutons que c'est sans esprit de spéculation, et que notre seul désir a été de nous rendre utile à l'armée; nous serons suffisamment récompensé si ceux qui liront ce livre veulent bien se montrer indulgents dans ce qu'il peut avoir d'incomplet, et nous tenir compte de ce que nous avons fait pour faciliter et simplifier leur mission. PLAN DE L'OUVRAGE. La 1re partie de cet ouvrage, composée sous la forme de dictionnaire raisonné, traite principalement de l'Organisation, de la Compétence et de la Procédure des tribunaux militaires. Nous nous sommes plus particulièrement appesanti sur les articles de la Procédure en ce qui concerne surtout les devoirs des présidents, commissaires-impériaux, rapporteurs et greffiers. Les PRÉSIDENTS pourront de préférence consulter les mots : Pouvoir discrétionnaire, Avocats, Séance, Délibération, etc., etc., et l'Instruction qui suit le mot Séance, où ils trouveront, instantanément, des renseignements très utiles sur l'étendue de leurs devoirs et de leurs attributions. Les COMMISSAIRES IMPÉRIAUX, les RAPPORTEURS et GREFFIERS trouveront aux mots : Audition, Amende, Commissaire impérial, Rapporteur, Information, Interrogatoire, Contumax, Défaillants,etc. tout ce qui est relatif au mode de procéder dans les instructions, et des indications sur les formules qu'il convient d'adopter dans certains cas, Cette portion du livre était déjà imprimée lorsque des arrêts récents de la Cour de cassation ont été rendus. En raison de leur importance, nous les avons placés dans la Jeuxième partie, soit en renvoi à la suite des articles du code auxquels ils se réfèrent, soit à la suite de cet ouvrage intitulée Arrêts et docu ments. La 2 partie se compose des lois pénales, d'un extrait du Code d'instruction criminelle, des décrets, circulaires et arrêts de la Cour de cassation, et enfin d'un formulaire contenant plus de 80 modèles d'actes de toute sorte. Le Code pénal, qui a subi plusieurs modifications importantes depuis quelques années, se trouve ici complètement à jour et en harmonie avec les lois modificatives. X Afin de faciliter le travail des présidents et membres des parquets peu habitués avec la procédure, et surtout de ceux qui opèrent aux armées, nous avons indiqué au bas d'un certain nombre d'articles du Code de justice militaire, la manière de poser les questions. En outre, nous avons annoté ceux qui sont le plus souvent appliqués, en citant les arrêts ou les auteurs d'où cette mention provient. Indépendamment des lois pénales, nous avons inséré à la fin du livre diverses lois spéciales qui ne se trouvent pas dans les ouvrages déposés aux archives des Greffes militaires, et qui sont cependant indispensables aux armées, et en cas d'état de siége. Les Lois supplémentaires, les Arrêts et documents ont été placés immédiatement après le Code pénal ordinaire, dans l'ordre chronologique. Enfin le formulaire qui clot l'ouvrage est d'une utilité réelle. On y trouvera notamment une série de modèles sur les jugements à rendre dans le cas d'incidents survenus à l'audience, et sur tous les actes prévus en général. Cet ouvrage contient donc tout ce qui est nécessaire aux tribunaux militaires et a été conçu dans le but de dispenser les officiers susceptibles de voyager ou de faire campagne, de se charger inutilement d'autres documents de même espèce. Pour éviter toute confusion dans les recherches et citations, nous avons formé une table pour chacune des deux parties; elles ont été faites avec le plus grand soin. |