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encore élire les préfectures du canton actuel, les membres que doit donner l'Évêché de Bâle, et ceux que le Conseil Souverain élira Lui-même.

Art. XI. Lorsque la place d'un membre député des villes ou campagnes, viendra à vaquer par décès, retraite ou toute autre cause, elle sera immédiatement remplie de nouveau, selon le mode indiqué ci-dessus. Enfin, tous les députés, ainsi que les autres membres du

gouvernement, seront soumis chaque année, conformément à l'ancien usage, au grabeau, ou à la confirmation, d'après les formes qui seront réglées à l'avenir par une loi.

Art. XII. Sur ces bases, et d'après ces assurances préalables, Nous entreprendrons sans délai la revision de nos lois fondamentales, n'ayant rien de plus à coeur que de' rétablir l'entière organisation du gouvernement, la marche régulière des affaires, et toutes les formes protectrices dont l'ensemble complète la constitution de la république.

En manifestant aux yeux de chacun par ce document solennel les sentimens qui Nous

allen Cantons : Angehörigen eine ehrenvolle Lauf: bahn eröffnet, und den Städten und Landschaften Unseres Gebiets einen sehr bedeutenden Antheil an Unserer Regierung eingeråumt haben: so haben Wir zu allen Unsern Lieben und Getreuen Angehörigen des ganzen Landes hinwieder das Vertrauen, daß sie uns auch mit ihnlicher Gesinnung entgegenkom: men, und nicht nur die äussere Ruhe befestigt, son: dern auch ein inneres Band der Liebe, der wechsel: seitigen Hülfe, und des Gemeinsinns geknüpft werde, durch welches unter dem Schuße des Allerhöchsten, Unser gemeines Wesen wachsen und blühen möge.

Damit endlich diese Urkunde desto allgemeiner bekannt und besser beobachtet werde, so wollen und verordnen Wir, daß sie nicht allein der erneuerten Sammlung Unserer Fundamental - Geseke einver: leibt, sondern auch in deutscher und französischer Sprache durch den Druck bekannt gemacht, und jeder Stadt, Landschaft, oder Gemeinde des Can: tons ein Eremplar derselben zugestellt werde.

Gegeben in unserer Großen Raths: Versamm: (ung, den 18. 19. 20. und 21. Herbstmonat, und animent, en ouvrant à tous les ressortissans du canton une bonorable carrière, en donnant aux villes et campagnes de notre territoire une part importante dans notre gouvernement, Nous avons de notre côté cette confiance en tous nos chers et féaux ressortissans qu'ils viendront au devant de Nous dans les mêmes sentimens, que non seulement le repos extérieur sera assuré pour jamais, mais qu'il se formera un lien intime d'amour, d'aide reciproque et d'esprit public, qui deviendra pour notre patrie, avec l'assistance du ToutPuissant, un principe de force et de prospérité.

Enfin, désirant donner à la présente Déclaration toute la publicité possible et en faciliter l'observation à qui il appartient, Nous voulons et ordonnons qu'elle soit non seulement insérée dans le nouveau recueil de nos lois fondamentales, mais encore publiée par la voie de l'impression dans les langues allemande et française, et qu'il en soit distribué un exemplaire à chaque ville, district ou commune du canton.

Donné dans l'assemblée de notre Conseil Souverain les 18, 19, 20 et 21 de Septembre, sowohl von Unserin fürgeliebten Ehrenhaupt, als von Unserm geliebten Staatsschreiber unterzeichnet, in Bern, den 21. Herbstmonat, im Jahr eintausend achthundert und fünfzehn.

Der Umts: Schultheiß,
R. Von Watten wy l.

Der Staatsschreiber ,

Thormann.

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et signé tant par notre Avoyer en Charge que par notre Chancelier d'État, à Berne, le. 21 Septembre, l'an mille huit-cent et quinze.

L'Avoyer en Charge,
R. DE WATTE VILL E.

Le Chancelier d'État,

THORMANN.

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