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ouverte à des conditions équitables à toutes les personnes jouissant du droit de bourgeoisie dans une ville ou commune quelconque du canton; et Nous déclarons, qu'il est dans nos intentions, non-seulement de ne jamais rendre ces conditions plus onéreuses; mais au contraire de les faciliter encore à l'avenir. Nous Nous réservons de plus le pouvoir d'octroyer le dit droit de bourgeoisie, même sans demande préalable, à des nationaux ou des étrangers qui auront bien mérité de l'État de Berne, comme aussi d'accorder dispense des autres conditions requises par la loi.

Art. VIII.

Voulant enfin, en exécution plus précise des décrets du 21 Septembre 1802, du 18 et 20 Janvier 1814, entourer notre gouvernement des hommes les plus probes et les plus éclairés de tout le canton, et Nous mettre à même de connaître et de satisfaire tous les besoins, Nous avons résolu en outre, d'ordonner et d'instituer une députation du pays, soit une représentation des villes et campagnes composée de quatre-vingt-dix-neuf membres, lesquels réunis au Deux-Cent de la ville de Berne, exerceront conjointement avec Lui le

Art. IX.

Diese neun und neunzig Mitglieder werden theils von den betreffenden Städten und Amtsbezirken, theils unmittelbar von dem Grossen Rath selbst, in nachfolgender Zahl fren gewählt:

1. Die größern Städte, Thun, Burgdorf, Prun trut, Biel, Neuenstadt und Delsperg wählen aus der Zahl ihrer eigenen, oder anderer mit ihrem Zutrauen beehrten Cantons : Bürger, jede zwen Mitglieder; die übrigen Städte hingegen, als Aarberg, Büren, Erlach, Nydau und Lauffen, jede ein Mitglied, zusammen Siebenzehn.

2. Die zwey und zwanzig Amtsbezirke des jehiz gen Cantons sollen in Ausdehnung des De: frets vom 16. Februar 1814 statt fünf und drenßig, zusammen sieben und fünfzig Mitglieder, nach der hienach bestimmten Form, frey wählen können, als nåmlich: Die dreyzehn größern Amtsbezirke Bern, Seftigen, Nydau, Aarberg, Fraubrunnen, Burgdorf, Wangen,

pouvoir souverain, et jouiront des mêmes droits dans le gouvernement.

Art. IX.

Ces quatre-vingt-dix-neuf membres seront librement élus, en partie par les villes ayant le droit d'élection et par les préfectures, en partie immédiatement par le Conseil Souvesain Lui-même; le tout dans le nombre ciaprès déterminé:

1. Les villes majeures de Thun, Berthoud, Porentrui, Bienne, la Neuveville et Delémont, nommeront chacune deux membres choisis parmi leurs propres bourgeois, ou parmi d'autres bourgeois du canton, honorés de leur confiance. Les autres villes, savoir: Arberg, Buren, Cerlier, Nydau et Lauffen, nommeront chacune un membre du Conseil Souverain. Total: dix-sept membres.

2. Les vingt-deux préfectures du canton actuel auront à élire, par extension du décret du 15 Février 1814, un nombre collectif de cinquante-sept membres, au lieu de trente-cinq, dans la forme ciaprès prescrite, savoir: Les treize préfectures majeures: Berne, Seftigen, Nydau, Arberg, Fraubrunnen, Berthoud,

Aarwangen, Trachselwald, Signau, Konol fingen, Thun und Interlacken, jeder drey; die neun kleinern Aemter aber, Laupen, Erlach, Bů: ren, Nieder-Simmenthal, Ober: Simmenthal, Sanen,Frutigen, Oberhasle und Schwarzenburg, jedes zwen Mitglieder; alles in dem Verstand, daß wenn Wir auch in Zukunft gutfinden sollten, die Zahl der Ober: Aemter, nach sich erzeigen: den Bedürfnissen zu mehren oder zu mindern dadurch an der Zahl dieser Mitglieder im Ganzen nichts abgeändert werden soll. Die in den Bischofbaselschen Landen einzuführenden Amtsbezirke, werden nach gleichem Verhältniß zwölf oder dreyzehn Mitglieder auf die nåmliche Weise zu wählen haben,

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Die Mitglieder von den Amtsbezirken sollen von eigens hiezu einzuführenden Wahl-Collegien gewählt werden, und ein zugleich mit dieser Urkunde herauszugebendes Reglement wird die Zusammensetzung dieser Wahl:Collegien und die Wahlform selbst bestimmen.

In den Städten geschieht die Wahl von der gesammten Magistratur der betreffenden Stadt und die Bestimmung der Wahlform ist ihnen selbst überlassen.

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Wangen, Trachselwald, Signau, Konolfingen, Thun et Interlacken, nommeront chacune trois. Les neuf préfectures mineures: Laupen, Cerlier, Buren, le Bas - Simmenthal, le Haut - Simmenthal, Sanen (Gessenay), Frutigen, Oberhasle et Schwarzenburg, nommeront chacune deux membres du Conseil Souverain. Il est entendu, que si par la suite Nous jugeons convenable d'augmenter ou de diminuer, selon le besoin, le nombre des préfectures, il ne sera rien changé au nombre total de ces membres. Les préfectures qui seront créés dans l'Évêché de Bâle, seront appelées à élire douze ou treize membres, dans la même proportion et d'après le même mode.

Les membres du Conseil Souverain, dont la nomination appartient aux préfectures, seront élus par des colléges électoraux créés spécialement pour cette opération. Un réglement qui sera publié avec la présente Déclaration, statuera sur la composition de ces colléges et le mode d'élection.

Dans les villes, les élections se feront par l'assemblée générale des magistrats de la ville, et la détermination du mode d'élire appartiendra à cette assemblée.

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