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" Apperizell (Rhode intérieure), une somme qui sera appliquée à l'instruction publique et aux frais d'administration générale, mais principalement au premier objet dans lesdits cantons. La quotité, le mode de... "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 33
by Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817
...Vaud, du Tessin et de St. Gall fourniront aux anciens cantons de Scrrwitz , Unterwalden , Ury, Glarus, Zug et Appenzell (Rhodes intérieures) une somme qui...générale (mais principalement au premier objet), dans lesdits. Cantons. La quotité , le mode de payement et la répartition de cette compensation pécuniaire...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...fourniront aux anciens cantons de Schwitz, Unterwald, Uri, Glaris, Zug et Appenzell ( Rhode intérieure ) une somme qui sera appliquée à l'instruction publique...générale, mais principalement au premier objet, dans lesdits cantons. La quotité, le mode de paiement, et la répartition de cette compensation pécuniaire...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...fourniront aux anciens cantons de Schwitz , Untetwald, Uri , Glaris , Zug et Appenzell (Rhode intérieure) une somme qui sera appliquée à l'instruction publique...générale , mais principalement au premier objet, dans lesdits cantons. La quotité, le mode de paiement, et la répartition de cette compensation pécuniaire,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815
...anciens cantons de Schwitz , Unterwald , Uiï , Glaris, Zug et Appenzell (Rhode intérieure) une SQmme qui sera appliquée à l'instruction publique et aux...générale, mais principalement au premier objet , dans lesdits cantons. La quotité, le mode de paiement, et larépartition de cette compensation pécuniaire,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...générale , mais principalement au premier objet dans lesdits cantons. * La quotité, le mode de paiement , et la répartition de cette compensation pécuniaire, sont fixés ainsi qu'il suit : Les cantons d'Argovie , de Vaud et de Saint-GalI , fourniront auxcantonsdeSchwitz, Unterwald,Uri,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...anciens cantons de Schwitz, Unterwald, Uri, Glaris, Zug et Appenzell (Rhode intérieure) une tomme qui sera appliquée à l'instruction publique, et...générale, mais principalement au premier objet dans lesdits cantons. La quotité, le mode de paiement, et la répartition de cette compensation pecuniaire,...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...Appenzell (Rhode intérieure) une somme qui aéra appliquée à l'instruction publique et aux irais d'administration générale (mais principalement au...quotité , le mode de payement et la répartition de celte compensation pécuniaire «ont fixés ainsi qu'il suit.: ••••,••'.' . i. Les Cantons...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...fourniront aux anciens cantons de Schwite, Unlerwalden, Uri, Glaris, Zug, et Appenzell (Rhode intérieure) une somme qui sera appliquée à l'instruction publique...principalement au premier objet) dans les dits cantons. La quote ité, le 1815 mode de payement et la repartition de cette compensation pécuniaire sont fixés...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...fourniront aux anciens cantons de Schwitz, Unterwald, Uri , Claris, Zug et Appenzell (Rhode intérieure ), une somme qui sera appliquée à l'instruction publique...générale, mais principalement au premier objet, dans lesdils cantons. •• , •. La quotité , le mode de paiement et la répartition de cette compensation...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...générale, mais principalement au premier objet , dans lesdits cantons. La quotité , le mode de paiement , et la répartition de cette compensation pécuniaire, sont fixés ainsi qu'il suit : I Unterwald , Uri , Zug , Glaris et Appenzell I (Rhode intérieure ) un fonds de cinq cent mille : livres...
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