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" ... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner... "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 49
by Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816
...puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien entendu que cet état de chose ne gêne en rien l'administration de ces pays , où le» ageos civils de S. .M. le Roi de Sardaigne pourront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état cîe choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où '• '"• les agens civils de SM le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821
...d'aucune autre puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM leroide Sardaigne...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821
...d'aucune'autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait...à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays où les agens civils de SM le roi de Sardaigne...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait...propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait...à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne...
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