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" D'autre part, Sa Majesté ne pouvant se résoudre à consentir qu'une partie de son territoire soit réunie à un État où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront du libre... "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 59
by Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...territoire soit réunie à un état où la religion dominante est différente , sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède , la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens ; II est convenu que, i°. La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815
...soit . réunie à un état où la religion dominante est. différente , sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède , la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens ; II est convenu que , iû. La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est différente, sans procurer aux habhans du pays qu'elle cède, 'la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens, 11 est convenu que , > !.° La religion catholique romaine sera maintenue et protégée, de Ja même...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...territoire soit réunie à un état où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède , la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens; 11 est convenu que, 1. La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière qu'elle...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...la religion dominante eft difterente , fans procurer aux habitans du pays qu'elle cède, la certifie qu'ils jouiront du libre exercice de leur religion, qu'ils continueront à avoir les moyen» de fournir aux fraie de leur culte, et à jouir eux-mêmes de la plénitude de« droits de...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront...et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits des citoyens, II est convenu que : § i. La religion catholique romaine sera maintenue et protégée...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est differente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront...et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits des citoyens, II est convenu que : § i. La religion catholique romaine sera maintenue et protégée...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...territoire soit réunie à un état où la religion dominante est difléD rente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront...moyens de fournir aux frais de leur culte, et à jouir eux - mêmes de la plénitude des droits de citoyens ; II est convenu que: 1. La religion catholique...
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Le Léman: ou Voyage pittoresque à Genève et dans le Canton de Vaud, Volume 1

Bailly de la Londe - 1842
...territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède la certitude qu'ils jouiront...euxmêmes de la plénitude des droits de citoyens, « II est convenu que : « i° La religion catJtolique sera maintenue et protégée de la même manière...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...réunie à un état où la religion dominante est différente , sans procurer aux habitants du pays 1815 qu'elle cède la certitude qu'ils jouiront du libre...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens , II est convenu que , 1 " La religion catholique romaine sera maintenue et protégée, de la même...
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