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" La Diète accède, au nom de la Confédération Suisse, à la Déclaration des Puissances réunies au Congrès de Vienne, en date du 20 mars 1815, et promet, que les stipulations de la Transaction insérée dans cet Acte seront, fidèlement et religieusement... "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 75
by Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817
...helvétique , a prononcé un vote affirma tif, lequel, aux termes de la Constitution devient par-là même celui de la Confédération entière , a pris...réunies au Congrès de Vienne, en date du 20 mars igif > et. promet que les stipulations de Ja transaction insérée dans cet acte seront fidèlement...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816
...Officiel de G and, V, 410. Sag. Acte d'accession , en date de Zurich, le 27 mai, de la confederation suisse, à La déclaration des puissances réunies au congrès de Vienne, en date du 20 mars , PHI, 336. 330. Traité entre la Prusse et le Hanovre , signé à Vienne le 29 mai , VIII , 207. 331....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...l'acceptation des résolutions les plus importantes du Corps helvétique, a prononcé un vote affirmatif, lequel, aux termes de la constitution , devient par...confédération entière ; A pris l'arrêté dont la teneur suit : i°. La diète accède, au nom de la confédération Suisse, à la déclaration des puissances réunies...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...l'acceptation des résolutions les plus importantes du Corps helvétique, a prononcé un vote affirmatif, lequel, aux termes de la constitution , devient par...confédération entière ; A pris l'arrêté dont la teneur suit : i°. La diète accède, au nom de la confédération Suisse, à la déclaration des puissances réunies...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...l'acceptation des résolutions les plus importantes du Corps helvétique , a prononcé un vote affirmatif , lequel , aux termes de la constitution , devient par...entière ; A pris l'arrêté dont la teneur suit: i°. La diète accède, au nom de la confédération Suisse, à la déclaration des puissances réunies...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815
...Confédération hetvétique, du 20' mars i8 i5, 3a5 N° XIb. Acte d'accession, en date de Zurich, le 27 mai i8i5, de la Confédération suisse, à la déclaration des...puissances réunies au Congrès de Vienne , en date du 2o mars. i8i5, 336 N" XII. Protocole, du 29 mars i8i5, sur les cessions faites par te roi de Sardaigne...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...l'acceptation des résolutions les plus importantes du Corps helvétique, a prononcé un vote •ffirmatif, lequel, aux termes de la constitution, devient par...diète accède, au nom de la confédération Suisse, a la déclaration des puissances réunies au congrès de Vienne, en date du 20 Mars 1815, et pçomet...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...Confédération helvétique, du io mars i8i5, 3a5 N° XI1". Acte d'accession, en date de Zurich, le 27 mai i8i5, de la Confédération suisse, à la déclaration des...réunies au Congrès de Vienne ; en date du 20 mars i8i5, 336 îf° XII. Protocole, du 9.9 mars i8i5, sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...helvétique, a prononcé un vote affirmatif, lequel, aux termes de la constitution , devient par-là même celui de la confédération entière, A pris l'arrêté dont la teneur suit : i.° La diète accède, au nom de la confédération suisse, à la ( 357 ) déclaration des, puissances...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...l'acceptation des résolutions les plus importantes du corps helvétique, a prononcé nu vote affirmatif, lequel, aux termes de la Constitution , devient par...stipulations de la transaction insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2. La diète exprime la gratitude éternelle de la...
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