 | 1817 - 324 pages
...l'époque de la convention du 29 décembre 1813, est reconnue pour base du système helvétique. ART, II. ) Le Valais , le territoire de Genève , la principauté...ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue. ART. III. t La Confédération helvétique, ayant témoigné le désir que l'Evéché de Baie lut fût... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...décembre 1813, est reconnue comme base du système helvétique. Réunion de trois nouveaux cantons. 'J'y. Le Valais , le territoire de Genève , la principauté..., et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Réunion de l'évêché de Baie et... | |
 | Paris (France) - 1815 - 436 pages
...système helvélique. . -Jv Le Valais , le territoire de Genève , la principauté de Neuf-* châtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue. , . / SM l'Impératrice Marie— Louise... | |
 | 1815 - 420 pages
...décembre i8i5 , est reconnue comme base du système helvétique. Art. 76. cipauté de Neufchàtel, sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Art. 76. L'évêché de Bâie, et la... | |
 | 1815 - 428 pages
...du système helvétique. ; Le Valais , le territoire de Genève , la principauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. SM l'Impératrice Marie— Louise possédera... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...convention du 29 décembre -i8i3 , est reconnue comme base du système helvétique. cipaute de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Art. 76. L'évéché de Bâie, et la... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...système helvétique. ART. 2. Le Valais, le territoire de Genève, la principauté de Neuf«hâtel sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes ayant fait partie du canton de lui .est rendue. ART. 3. La confédération helvétique ayant... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...de trois nouveaux cantons. 73. LeVallais, le territoire de Genève, la principauté deNeufchâtel, sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Réunion de l'évêché de Bâie et... | |
 | Europe - 1817
...Système Helvétique. Article II. *? Le Valais, le, territoire de Genève, laPrïn"cipauté de Neufchâtei sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux Cantons. . La Vallée de Dappes, ayant fait partie du Canton deVaud, lui est rendue. Article III. La Confédération Helvétique... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...l'époque de la convention du 29 décembre 1813, est reconnue pour base du système helvétique. 2. Le Valais, le territoire de Genève, la principauté...Suisse, et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui e»t rendue. 3. La confédération helvétique... | |
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Neuchâtel , sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes ayant fait partie du canton de Vaud lui est rendue'. 
