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" Neuchâtel , sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes ayant fait partie du canton de Vaud lui est rendue'. "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 23
by Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817
...l'époque de la convention du 29 décembre 1813, est reconnue pour base du système helvétique. ART, II. ) Le Valais , le territoire de Genève , la principauté...ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue. ART. III. t La Confédération helvétique, ayant témoigné le désir que l'Evéché de Baie lut fût...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...décembre 1813, est reconnue comme base du système helvétique. Réunion de trois nouveaux cantons. 'J'y. Le Valais , le territoire de Genève , la principauté..., et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Réunion de l'évêché de Baie et...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815
...système helvélique. . -Jv Le Valais , le territoire de Genève , la principauté de Neuf-* châtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue. , . / SM l'Impératrice Marie— Louise...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...décembre i8i5 , est reconnue comme base du système helvétique. Art. 76. cipauté de Neufchàtel, sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Art. 76. L'évêché de Bâie, et la...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 4

1815
...du système helvétique. ; Le Valais , le territoire de Genève , la principauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. SM l'Impératrice Marie— Louise possédera...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...convention du 29 décembre -i8i3 , est reconnue comme base du système helvétique. cipaute de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Art. 76. L'évéché de Bâie, et la...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Precis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 204 pages
...système helvétique. ART. 2. Le Valais, le territoire de Genève, la principauté de Neuf«hâtel sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes ayant fait partie du canton de lui .est rendue. ART. 3. La confédération helvétique ayant...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...de trois nouveaux cantons. 73. LeVallais, le territoire de Genève, la principauté deNeufchâtel, sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Réunion de l'évêché de Bâie et...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...Système Helvétique. Article II. *? Le Valais, le, territoire de Genève, laPrïn"cipauté de Neufchâtei sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux Cantons. . La Vallée de Dappes, ayant fait partie du Canton deVaud, lui est rendue. Article III. La Confédération Helvétique...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...l'époque de la convention du 29 décembre 1813, est reconnue pour base du système helvétique. 2. Le Valais, le territoire de Genève, la principauté...Suisse, et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui e»t rendue. 3. La confédération helvétique...
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