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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 49
by Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818
..., appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la...Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces , et pourront, s'il est...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ...

Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1818 - 408 pages
..., appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En 'conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes lee fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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