vent eux-mêmes commencer l'éducation de ces enfants avec fruit, comme sans beaucoup de peine; et du moment où ils le peuvent, ils le doivent.

Par là, en même temps qu'ils rempliront une obligation sacrée, qui leur est imposée par la Providence, ils prépareront ces enfants à recueillir un bien plus grand avantage de l'instruction donnée dans l'Institution royale, et à y faire des progrès bien plus rapides. | Mais, comme cette première éducation diffère à beaucoup d'égards de celle qui est donnée aux enfants ordinaires; comme d'ailleurs celle-ci même est le plus souvent abandonnée presque au hasard, et qu'on ne réfléchit guère à la manière de la régler, l'administration de l'Institution royale espère rendre un service aux parents de sourds-muets en leur donnant quelques directions sur le genre particulier de soins qu'ils doivent s'attacher à donner à ceux-ci dès la première enfance.

Tous les malheurs du sourd-muet, tous les désavantages de sa situation, tous les obstacles qui s'opposent à son développement intellectuel et moral, proviennent de l'isolement auquel son infirmité le condamne, et c'est surtout dans la première enfance, à laquelle des communications assidues sont si nécessaires, que ces fâcheuses conséquences se font le plus vivement sentir. Si donc, se laissant décourager, rerefroidir, rebuter par son infirmité, par les suites qu'elle entraîne, par les difficultés qu'elle oppose aux rapports avec lui, par les formes disgracieuses qu'elle peut lui donner, on l'abandonne, on le repousse même, comme il n'arrive que trop souvent; ou si, se confiant dans l'éducation qu'il est destiné obtenir dans les mains de ses maîtres, on néglige de lui donner des soins, on aggravera chaque jour encore sa condition, déjà si malheureuse; on retardera de plus en plus le succès de l'éducation qu'il doit recevoir. De la sorte, non-seulement on perdra un temps très précieux, mais le sourd-muet contractera aussi de nombreux défauts, des habitudes vicieuses, dont il aura ensuite la plus grande peine à triompher, et qui paralyseront fréquemment les efforts des instituteurs.

Les parents des sourts-muets et les personnes qui les entourent doivent donc faire tout ce qui dépend d'eux pour suppléer de très bonne heure, avec ces enfants infortunés, mais si intéressants, aux moyens ordinaires de communication; et plus les ressources qui restent pour communiquer avec eux sont rares et difficiles, plus on doit redoubler, d'efforts pour en faire usage.

On s'étudiera donc, avant tout, à bien observer ce qu'ils éprouvent, à pénétrer dans leur pensée; on lira sur leur visage l'impression qu'ils reçoivent; on s'attachera à saisir et à répéter après eux les signes et les diverses espèces de gestes qu'ils inventent naturellement d'eux-mêmes pour exprimer leurs idées; on les encouragera à en multiplier le nombre; on ne se lassera point à porter l'attention à tout ce qu'ils veulent faire comprendre, et à répéter les essais pour en être compris; on satisfera à leurs questions avec une patience infatigables; si, au contraire, on a le tort de les rebuter, s'ils peuvent craindre qu'on les dédaigne, on peut leur faire un mal irréparable. Non-seulement on devra toujours les écouter, leur répondre, mais on devra aller au devant d'eux, pour provoquer leurs questions; on cherchera à exciter leur curiosité; on leur fournira sans cesse de nouvelles occasions d'observer, pour fournir aussi de nouveaux sujets aux entretiens.

On les accoutumera à voir, à remarquer avec attention, à comparer avec ordre, à saisir surtout l'utilité de chaque chose, à faire naître ainsi chez eux un fonds d'idées usuelles qui, se développant graduellement, quoique n'embrassant que des objets familiers, fourniront une matière abondante et intéressante pour les rapports que l'on aura avec eux, et leur donneront le besoin de recourir aux personnes qui les entourent, en leur faisant pressentir d'avance les avantages de l'instruction.

Les enfants sourds-muets ont ordinairement beaucoup de peine à se captiver; c'est donc à fixer leur attention qu'on doit avant tout s'attacher.

Ce qu'il y a de plus essentiel ensuite, c'est de donner de bonne heure aux enfants sourds-muets des habitudes d'ordre en toute chose; comme ils sont peu capables de réfléchir et de se maîtriser eux-mêmes, ils cèdent à toutes les impressions, se négligent euxmêmes, et se livrent en quelque sorte au hasard des circonstances qui agissent sur eux.

Il faudra donc les exercer à se fixer, à s'appliquer, à procéder avec méthode, avec suite; à se défendre de la confusion, à ne pas passer trop rapidement d'un objet à un autre.

L'apprentissage de quelque occupation régulière leur sera fort utile sous ce rapport. Le travail leur enseignera à avoir un but, une règle, un frein; à agir d'une manière déterminée; il conviendra de choisir un genre de travail qui, sans être trop monotone, ce qui dégoûterait ces enfants, conserve cependant dans la variété un certain caractère d'uniformité et de fixité, Dans les mêmes vues, on accoutumera les enfants souds-muets à l'arrangement dans les objets qui sont à leur disposition; on veillera à ce qu'ils prennent l'habitude de la propreté, des soins extérieurs et d'un maintien convenable.

On ne peut trop recommander aux personnes qui entourent les enfants sourds-muets de s'attacher de bonne heure à faire naître les affections bienveillantes dans ces jeunes cœurs; ils y sont beaucoup plus accessibles qu'on ne serait porté à le croire, et il faut bien se défendre des injustes préventions que des observations superficielles ont malheureusement répandues et accréditées à cet égard.

Or, la meilleure et la plus sûre manière de faire naître et de développer les affections bienveillantes chez le sourd-muet, c'est d'en éprouver pour lui, de les lui faire sentir, connaître et goûter.

Le sourd-muet a une merveilleuse perspicacité pour lire sur le visage des autres hommes, pour découvrir les pensées dont il est l'objet; il voit très bien s'il est aimé, si l'on entre dans ses intérêts, si l'on partage ses peines, si l'on s'occupe de ses besoins; quoique peut-être dans les commencements, il en témoigne peu de reconnaissance, il ne faut point se laisser refroidir par son apparente indifférence.

En lui montrant constamment une bienveillance sincère, on obtiendra sa confiance, on obtiendra avec le temps un juste retour; c'est une observation générale, que les sourds-muets sont fort attachés à leurs parents; les affections qu'ils éprouvent semblent acquérir plus de force en se concentrant.

Naturellement peinés de leur infirmité, humiliés de l'infériorité à laquelle ils sont condamnés par elle, relativement aux autres hommes, les sourds-muets sont un peu susceptibles à l'égard de ce qui la leur rappelle et la leur fait sentir; il faut donc observer sous ce rapport vis-à-vis d'eux les plus grands ména

des bureaux de charité, lorsqu'il s'agira de libéralités en faveur des hôpitaux ou des établissements de bienfaisance et des pauvres ;- Par les administrateurs ou directeurs des colléges, quand les dons et legs seront faits à ces établissements; - Par les maires, commissaires, commandants des paroisses, ou autres fonctionnaires revêtus de l'autorité municipale, lorsque les dispositions seront au profit de la généralité des habitants; - Enfin, par les administrateurs de tous les autres etablissements d'utilité publique légalement constitués, pour tout ce qui sera donné ou légué à ces établissements.

7. Si le testateur ou donateur n'a pas déterminé l'emploi des sommes données ou léguées, ainsi que la conservation ou la vente des effets mobiliers, il y sera statué par le gouverneur ou administrateur en chef, en se conformant aux dispositions de l'article 1er, lorsque les dons et legs n'excéderont pas mille francs en capital, et par nous, sur les propositions qu'il nous soumettra par l'intermédiaire de notre ministre de la marine, et après délibération en conseil, lorsque les dons et legs excéderont cette somme.

. Dans le cas prévu par l'article précédent, les sommes données ou léguées seront converties en rentes sur l'Etat lorsqu'il n'y aura pas d'autre emploi reconnu nécessaire ou plus utile. Les rentes ainsi acquises seront immobilisées, et ne pourront être aliénées sans notre autorisation, ou celle des gouverneurs ou administrateurs en chef donnée en conseil, selon que lesdites rentes représenteront un capital de plus de mille francs ou de mille francs et au-dessous.

9. Lorsque, sur les représentations des établissements donataires ou légataires, la somme donnée ou léguée aura été reconnue insuffisante pour l'emploi déterminé par le donateur ou testateur, le gouverneur ou administrateur en chef, après s'être assuré que les héritiers se refusent à fournir le supplément nécessaire, examinera en conseil s'il y a moyen de changer ou de modifier l'emploi indiqué. Si cet emploi devait être en œuvres pies ou services religieux, il aurait à prendre préalablement l'avis du préfet apostolique. Il rendra compte du tout à notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies.

10. Dans le cas où les dons et legs seraient faits à des personnes tierces, sous la condition d'en appliquer le montant aux pauvres, à des établissements de charité, ou à tout autre établissement public, notre autorisation ou celle du gouverneur ou administrateur en chef (suivant l'importance de la somme) et l'intervention de l'administration intéressée seront

également nécessaires pour que lesdits dons et legs puissent avoir leur effet.-Toutefois, lorsque la personne désignée sera chargée d'employer le montant de la libéralité sans être tenue d'en rendre compte, l'administration se bornera à la simple surveillance, et ne pourra exiger le compte des fonds employés.

11. L'autorisation pour l'acceptation des dons et legs ne fera aucun obstacle à ce que les tiers intéressés se pourvoient par les voies de droit contre les dispositions dont l'acceptation aura été autorisée.

12. Ne sont point soumises aux dispositions de la présente ordonnance les fondations de charité faites

dans nos établissements de l'Inde par les Gentils et Indiens catholiques, et connues sous le nom de chaudries; ces dispositions continueront, dans tous les cas, à être autorisées, suivant les règles du pays, par l'administrateur en chef à Pondichery.

13. Notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

5 novembre. CIRCULAIRE relative aux règles sur l'abattage d'arbres épars appartenant aux communes et aux établissements publics (1).

Monsieur le préfet, jusqu'à la publication du Code forestier, les communes et les établissements publics ne pouvaient obtenir que de M. le ministre des finances, et sur l'avis préalable des agents de l'administration forestière, l'autorisation d'abattre les arbres non réunis en massifs de forêts, tels que ceux qui sont plantés sur les chemins et pâtis communaux, sur les promenades et places publiques, sur les remparts et

fossés des villes, enfin sur les cimetières et autres propriétés communales.

Mais l'article 90 du nouveau Code déclarant qu'il n'y a de soumis au régime forestier que les bois taillis ou futaies appartenant aux communes et aux établissements publics, déclarés susceptibles d'aménagement ou d'une exploitation régulière, M. le ministre des finances a reconnu que son administration n'avait plus désormais à s'occuper des demandes en delivrance d'arbres épars.

Dans cet état de choses, j'ai dû examiner, dans l'intérêt des communes et des établissements publics, à quelles formalités, pour l'avenir, il convenait d'assujettir la délivrance des arbres non soumis au régime forestier; et j'ai pensé que, plus à portée d'apprecier les besoins et de pourvoir plus promptement à la création des ressources pour y satisfaire, MM. les préfets pouvaient accorder les autorisations qui seraient réclamées à ce sujet.

Comme il s'agit toutefois d'une aliénation de propriétés, MM. les préfets ne pourront l'autoriser qu'après s'être préalablement assurés que les arbres ont atteint leur maturité ou qu'ils sont dépérissants; ils devront prendre des arrêtés spéciaux sur chaque demande séparée, en imposant à l'administration municipale l'obligation expresse de prélever sur le prix des arbres vendus une somme suffisante pour remplacer les arbres abattus, et de procéder à la plantation des jeunes arbres destinés à ce remplacement dans l'année même de l'autorisation. Il me serait rendu compte de celles qui auraient pour objet des coupes de quelque importance.

Je vous autorise à prendre en conséquence les mesures que vous jugerez nécessaires pour les demandes qui vous seraient aujourd'hui présentées, et je vous renvoie à cet effet toutes celles qui avaient été adressées à M. le ministre des finances et sur lesquelles il n'avait pas été pris de décision.

(1) Cette ordonnance est toujours en vigueur.

caces dans le traitement de certaines maladies, ce sont des remèdes qui sont compris dans les dispositions de l'article 56 de la loi du 21 germinal an XI. Enfin il est un petit nombre de remèdes secrets qui avaient été autorisés avant la publication du décret du 10 août 1810, et auxquels ce décret n'a pu être encore appliqué, par suite de diverses circonstances. Une décision ministérielle a maintenu ces autorisations jusqu'à ce qu'il puisse être statué, par un règlement général, sur les difficultés que présente encore la législation relative aux remèdes secrets. Si un distributeur de remèdes secrets s'appuie d'une autorisation de ce genre, vous devrez vous la faire représenter et prendre les mesures nécessaires pour que les conditions auxquelles elle est subordonnée ne soient pas enfreintes.

L'exercice illégal de la pharmacie donne lieu à d'autres abus sur lesquels je crois devoir également ap

peler votre attention.

Aux termes de la loi, les pharmaciens légalement reçus ont seuls le droit de préparer et de vendre des médicaments; mais il arrive souvent que les épiciers, les droguistes, les confiseurs, etc., empiètent sur le domaine de la pharmacie. Les limites de ces diverses professions ne sont pas toujours distinctes; cependant, en faisant une large part à la liberté de l'industrie, aux besoins des arts et de la vie commune, il doit être facile de déterminer quelles préparations doivent être considérées exclusivement comme remèdes et ne peuvent être vendues par conséquent que par les pharmaciens.

Beaucoup d'hospices et d'établissements de bienfaisance sont desservis par des sœurs de charité qui non-seulement préparent des médicaments pour les malades confiés à leurs soins, mais encore en distribuent et en vendent au dehors. Quelque louables que soient les intentions de ces pieuses sœurs, une telle pratique entraîne des abus que l'administration ne doit pas tolérer. On ne peut certainement pas interdire aux sœurs de charité la faculté de préparer des médicaments pour l'usage des établissements auxquels elles sont attachées, si l'autorité dont elles dépendent le leur permet; mais elles ne pourraient distribuer et vendre des remèdes composés, de véritables préparations pharmaceutiques, sans contrevenir aux dispositions des lois concernant l'exercice de la pharmacie, sans s'exposer à commettre des erreurs dont elles ne sauraient prévoir toutes les conséquences. On a pensé, d'après l'avis de la Faculté de médecine, qu'on pouvait autoriser les sœurs de charité à préparer ellesmêmes et à vendre à bas prix des sirops, des tisanes, et quelques autres remèdes qu'on désigne dans la pharmacie sous le nom de magistraur; mais là doit se borner la tolérance qu'elles sont en droit de réclamer dans l'intérêt des pauvres. L'ancienne législation était encore plus sévère à cet égard; car, d'après la déclaration du roi du 25 avril 1777, il était expressément défendu aux communautés séculières ou régulières, même aux hôpitaux, de vendre et de débiter aucune drogue simple ou composée, à peine de cinq cents livres d'amende.

Je vous invite à rappeler ces dispositions aux commissions administratives des hôpitaux, et à leur recommander d'en surveiller l'exécution.

bienfaisance au placement au trésor royal des fonds libres de leur caisse (1).

Le préfet du Puy-de-Dôme ayant demandé au ministre de l'intérieur quelles mesures il convenait de prendre pour contraindre les receveurs des établissements de bienfaisance à verser au trésor royal les fonds libres de leur caisse, le ministre lui a répondu, le 22 mai 1828, én ces termes :

« Ces mesures sont virtuellement indiquées par l'avis du conseil d'Etat du 21 décembre 1808. Aux termes de cet arrêté, les receveurs qui, nonobstant les ordres qui leur ont été donnés par l'autorité, ne versent point au trésor les sommes qui doivent y être placées en compte courant, peuvent être forcés en recette des intérêts dont leur négligence aura fait tort à l'établissement.

En conséquence de ces dispositions, il conviendra, Monsieur le préfet, qu'en recevant les états de tables tous les trimestres, vous intimiez, à ceux situation qui doivent vous être adressés par les compd'entre eux qui n'auraient pas placé au trésor les fonds libres de leur caisse, l'ordre de faire, sans délai, ce versement, sous peine d'être passibles des intérêts, à dater de la mise en demeure. Si, nonobstant cet ordre, le placement n'a point été effectué, le conseil de préfecture, conformément à l'arrêté de mise en demeure, forcera en récette le receveur, des intérêts qui auraient dû profiter à l'établissement. pourrait également résulter d'une délibération de la « Je dois ajouter, Monsieur, que la mise en demeure commission administrative qui aurait prescrit à son arrêté de toute autorité ayant droit de surveillance receveur le versement des fonds libres, ainsi que d'un sur le comptable.

Telle est, Monsieur, la marche que je vous engage à suivre, pour le cas dont il s'agit. »

DECISION du ministre de l'intérieur rela22 mai. tive au versement à la caisse des dépôts et consignations des fonds de retenue pour retraite.

Le préfet de la Loire-Inférieure ayant demandé au ministre si les fonds de retenue pour retraite doivent être nécessairement versés à la caisse des dépôts et consignations, et si on ne pourrait pas les laisser aux monts-de-piété, si déjà ils s'y trouvaient déposés, son excellence répondit :

L'article 2 de l'ordonnance du 3 juillet 1816 dispose, en termes formels, que les sommes provenant des retenues, et qui se trouveraient en quelque dépôt que ce soit, seront versées immédiatement à la caisse des dépôts.

Donc elles ne peuvent rester dans les caisses des monts-de-piété.

22 mai. DECISION du ministre de l'intérieur contenant instructions sur les poursuites à exercer par les receveurs des établissements de bienfaisance, et le droit de suivre les actions judiciaires.

Monsieur le préfet, vous m'avez fait part d'une différence d'opinion qui s'est élevée parmi les membres du conseil de préfecture de votre département, relativement aux actions judiciaires à intenter par les établissements de bienfaisance. Quelques-uns ont pensé qu'au maire seul appartient le droit d'ester en justice,

(1) Cette décision a été prise en conformité de l'avis du conseil d'Etat du 21 décen bre 1808. Voir cette pièce à sa date.