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LÉGISLATION

CHARITABLE.

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Ouvrage du même auteur

LE CODE DE L'ADMINISTRATION CHARITABLE,

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MANUEL DES ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.

1 vol. in-8°.

PARIS. IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT

Rue de Grenelle-Saint-Honoré, 55.

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DES LOIS, ARRÈTES, DÉCRETS, ORDONNANCES ROYALES,

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

CIRCULAIRES, DECISIONS ET INSTRUCTIONS DES MINISTRES DE L'INTÉRIEUR ET DES
ARRÊTS DE LA COUR DES COMPTES, ETC., ETC., QUI RÉGISSENT

LES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE,

AVEC UNE PRÉFACE,

PAR AD. DE WATTEVILLE,

Inspecteur général de première classe des Etablissements de bienfaisance.

FINANCES,

PARIS,

ALEXANDRE HEOIS, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE DE RICHELIEU, 63.

1843

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