Le droit des pauvres de la redevance prélevés au profit des hospices et des bureaux de biendaisance sur la recette des spectacles publics |
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Le Droit Des Pauvres: de la Redevance Prélevés Au Profit Des Hospices Et Des ... Georges Pector No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
13 juin 25 février 7 frimaire 9 décembre abonnement administrative admis en payant août arrêté assimilés bals billets d'entrée bureau de bienfaisance cafés-concerts caractère ception charitable comédiens concerts non quotidiens concerts quotidiens concile de Tours Cons Conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant courses de chevaux courses et exercices d'abonnement décret du 9 devait directeurs de théâtre donnent des pièces entrepreneurs établissements exercices de chevaux expositions universelle fêtes février frais fructidor gratuits hospices Hostein impôt somptuaire intérêt général jurisprudence l'administration de l'assistance L'arrêté du 10 l'article l'assistance publique l'hôpital général l'impôt l'ordonnance législation lois de l'an ment mentation offerts au public ordonnance organisées perception percevoir pièces de théâtre pôt préfet prélèvement principe prix d'entrée produit question quotité recette brute RECETTE DES SPECTACLES Recueil représentations résulte RUE SOUFFLOT Saint-Servan Salon de peinture serait seulement sixième société somme soumis spec spéciale spectacles publics spectateur spéculation tacles taxe thermidor tidor tion Trib vres
Popular passages
Page 27 - Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations, soit des gouverneurs des anciennes provinces, soit de toute autre manière, se pourvoiront devant les officiers municipaux, qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres, 5.
Page 60 - ... perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et ]des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en...
Page 56 - Il sera perçu un décime par franc (deux sous pour livre) en sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre , des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux, pour lesquels les spectateurs payent.
Page 41 - Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements.
Page 45 - Toute œuvre dramatique, avant d'être représentée, devra, aux termes du décret du 30 décembre 1852, être examinée et autorisée par le ministre de notre Maison et des Beaux-Arts, pour les théâtres de Paris; par les préfets, pour les théâtres des départements. Cette autorisation...
Page 49 - La commission proposait donc d'abaisser à cinq peur cent le droit perçu sur la recette des concerts non quotidiens donnés par les artistes ou les associations d'artistes.
Page 38 - Le ministre invitait, d'ailleurs, les préfets à examiner la question de savoir s'il ne serait pas plus convenable d'affecter la totalité des produits soit aux secours à domicile, soit aux dépenses des hôpitaux : « Le partage de ces droits entre deux administrations distinctes, disait-il, les...
Page 127 - D'après l'article 2 de l'arrêté du 7 fructidor an VIII : « Le produit de ces droits continuera d'être affecté aux besoins des hôpitaux et aux secours à domicile de chaque commune, d'a1.
Page 31 - ... livre), en sus du prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux, pour lesquels les spectateurs paient. La même perception aura lieu sur le prix des places louées pour un temps déterminé.
Page 26 - Fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux mal-faisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux.