LE DROIT DES PAUVRES DE LA REDEVANCE PRÉLEVÉE AU PROFIT DES HOSPICES ET DES BUREAUX DE BIENFAISANCE SUR LA RECETTE DES SPECTACLES PUBLICS PAR Georges PECTOR DOCTEUR EN DROIT AVOCAT A LA COUR D'APPEL PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT, ET RUE TOULLIER, 13 1888 DE LA REDEVANCE PERÇUE AU PROFIT DES HOSPICES ET DES BUREAUX DE BIENFAISANCE SUR LA RECETTE DES SPECTACLES PUBLICS. AVANT-PROPOS C'est un principe de la comptabilité française que les ressources du budget doivent tomber dans la caisse de l'Etat, des départements ou des communes sans affectation spéciale à une dépense particulière. L'ensemble des recettes sert à faire face à l'ensemble des dépenses, mais en principe le produit d'un impôt ou d'une taxe n'a pas d'affectation particulière. Ce principe souffre néanmoins quelques exceptions, notamment dans l'organisation de l'assistance publique. 1 Il existe, en effet, des taxes, des impôt spécialement perçus au profit des pauvres. le produit des amendes de police correcti des confiscations prononcées en faveur de en vertu de certaines lois pénales; le tier duit des concessions dans les cimetières droit des pauvres. Cette dernière taxe est la plus importan les mêmes caractères que les contributio bliques, et néanmoins elle est spécialeme tée aux besoins des hospices et des bu bienfaisance. C'est l'étude de ce droit perçu au profit vres sur les entrées aux spectacles publics nous proposons de faire. L'existence de cette taxe est déjà ancien date de l'ancien régime. Nous commencero par une étude historique de notre sujet, étu laquelle nous examinerons d'abord les anté du droit des pauvres, c'est-à-dire quelles res étaient spécialement affectées à leur soula avant la création de la taxe sur les spectacle Puis nous suivrons les vicissitudes qu'a cette taxe depuis sa création le 25 février 16 qu'à nos jours. - Dans une seconde partie de notre étude analyserons la législation actuellement en vi tout en signalant les difficultés d'applicatio |