Ueber die Beförderungsmittel der Agrikultur und des Gewerbwesens in Frankreich

Front Cover
J.G. Cotta, 1829 - Agriculture - 133 pages

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 55 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 104 - ... et leurs idées ; dans laquelle , s'éclairant sur « leurs intérêts réciproques, ils s'engagent à les confondre « dans un intérêt unique, celui de la société et de la patrie? « Laissons dire à quelques esprits découragés, à quelques « âmes flétries , que l'esprit public n'est qu'une plante exo« tique sur notre territoire, et ne peut y germer avec succès.
Page 28 - France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 17 - ... devoit produire encore pour améliorer les divers genres de culture , en perfectionner les procédés , répandre partout l'instruction et l'exemple , et enfin mettre de plus en plus en honneur l'agriculture , le premier des arts et la source de la félicité et de la prospérité...
Page 75 - Directoire exécutif, vu la loi du 19 brumaire de l'an 6 , relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent , et ouï le -rapport du ministre des finances , arrête : i ART.
Page 53 - Nous ne suivrons pas plus loin l'énumération' des dispositions bizarres , tyranniques , contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs, dont sont remplis ces espèces de codes obscurs rédigés par l'avidité , adoptés sans examen , dans des temps d'ignorance, et auxquels il n'a manqué , pour être l'objet de l'indignation publique , que d'être connus.
Page 9 - Tableau Comparatif du Commerce de France avec toutes les Parties du Monde avant la Révolution et depuis la Restauration.
Page 80 - L'acte de concession, fait après l'accomplissement des formalités prescrites, purge en faveur du concessionnaire tous les droits des propriétaires de la surface et des inventeurs, ou de leurs ayants droit, chacun dans leur ordre, après qu'ils ont été entendus ou appelés légalement, ainsi qu'il sera ci-après réglé.
Page 106 - BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT POUR L'INDUSTRIE NATIONALE, publié avec l'approbation du Ministre de l'Intérieur depuis son origine, en 1802, jusqu'à 1834 inclus.

Bibliographic information