 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...affinages de France. Le 19 brumaire an 6 , il a été fait une loi sur la surveillance du titre et rison , ei, en cas de récidive, à deux ans. » ARTICLES ORGANIQUES de la conve (Bulletin i56, n° 1542.) Les titres 9 et 10 de cette loi, relatifs à l'affinage et à Y argue , contiennent... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...— Consulter la dernière édition du tarif. Loi du 19 Brumaire an 6, Relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvratres d'or et d aro-ent. O C5 (N.° i56 du Bulletin, 2." série, et i 54a de l'insertion.) TITRE... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...Consulter la dernière édition du Tarif. Lor du 19 Brumaire an VI, Relative à la surveillance du litre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent. (N.° i56 du Bulletin, ar série, et i'i.'ti de l'insertion.) TITRE II. ARTICLE XXI. Jii. sera perçu... | |
 | 1813 - 656 pages
...affinés avant la promulgation de la loi du 19 brumaire an 6. i63. Loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d' — et d'argent. 164 et suiv. Arrêtés relatifs à l'exportation des matières d' — et d'argent.... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...brumaire an VI ; etc. , etc. — Les règles prescrites par cette loi sur la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent, sont toujours en vigueur. Quoique plusieurs attributions données directement aux maires et aux commissaires... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...brumaire an VI ; etc. , etc. — Les règles prescrites par cette loi sur la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent, sont toujours en vigueur. Quoique plusieurs attributions données directement aux maires et aux commissaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...162 — OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. 19 brum. an vi. — B. i '>]•>. L. relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent. ART. 92. Les marchands d'ouvrages d'or et d'argent, ambulans ou venant s'établir en foire, sont tenus,... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...litre i tr ) , n ont pas été abrogés pur la loi du ig brum. an VI , relative à lu surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent. La cour de cassation , chambre criminelle , a rendu , le •.».',. août i838 , l'arrêt suivant :... | |
 | France - 1839 - 580 pages
...4. --- Dispositions organiques relatives à la surveillance du titre, à l'apposition des marques, et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent. L. 19 bruni, an 6. = * Rédaction nouvelle de l'art. 17 de la loi du 19 brumaire an 6. L. 26 frim.... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...16 brumaire (6 novembre). N° 349. — 19 brumaire (9 novembre). — Loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières ri ouvrages d'or et d'argent. 255 N" 550. — 22 brumaire (12 novembre). — Arrêté concernant la... | |
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Directoire exécutif, vu la loi du 19 brumaire de l'an 6 , relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent , et ouï le -rapport du ministre des finances , arrête : i ART. 
