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Le Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières forme la suite et le complément du Recueil de Baudrillart et du Bulletin administratif et judiciaire des Annales forestières, qui ont cessé de paraître.

La collection du Répertoire se compose actuellement de 9volumes.

Tome Ier, 1862-1865, prix : 8fr.50
Tome IIe, 1864-1865, prix : 8fr.50
Tome IIIe, 1866-1867,prix : 8 fr.50
Tome IVe, 1868-1869, prix : 8fr. 50
Tome Ve, 1870-1873, prix : 8 fr.50
Tome VIe, 1874-1875, prix : 8 fr. 50
Tome VIIe, 1876-1877, prix : 8 fr.50
Tome VIIIe, 1878-1879, prix : 8 fr.50.
Tome IXe, 1880-1881, prix. 8 fr.50.

Les neufvolumes ensemble,72 francs pour les nouveaux abonnés.

PARIS. - TYPoGRAPIIIE A II ENNUYER, RUE DARCET, 7

FORESTIÈRES

BECUEIL PÉRIODIQUE ET CI TIQUE

- Des lois, décrets, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Etat,
Arrêtés ministériels, circulaires et instructions administratives,
Arrêts de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et jugements des tribunaux civils,
c0rrectionnels et de commerce

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Ancien professeur de législation et de jurisprudence à l'École forestière.
TOME NEUVIÈME
1880-1881

PARIS
AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORETS

Rue Fontaine-au-Roi, 13

Et chez les principaux Libraires de la France et de l'étranger.

1881

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DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE

DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE

LOIS, ARRÉTS ET RÈGLEMENTS

N° 1. - CIRC. DE L'ADMINIs. DEs FoRÈTs. - 23 juillet 1879, n° 253.

Délimitation de la zone frontière, réglementation des travaux mixtes,

MoNsIEUR LE CoNsERvATEUR, vous trouverez ci-annexé (annexe A) le texte d'un décret du 8 septembre 1878, portant règlement d'administration publique sur la délimitation de la zone frontière et sur la réglementation des travaux mixtes. Les articles 1 et 2 de ce décret fixent les nouvelles limites de la zone frontière et celles des territoires réservés ; les états descriptifs qui y sont annexés (annexes B et C) sont respectivement substitués aux états annexés au décret du 15 mars 1862 (circ. 35) et postérieurement modifiés par le décret du 3 mars 1874 (circ. 151), lesquels sont et demeurent abrogés. La réglementation des affaires mixtes intéresse le service forestier au point de vue de l'exécution des travaux de ponts, routes, chemins, etc., et au point de vue des défrichements. En ce qui concerne les travaux de viabilité forestière, j'appelle votre attention sur les dispositions ci-après : La nomenclature des affaires soumises aux lois et règlements sur les travaux mixtes dans toute l'étendue de la zone frontière, donnée par le paragraphe 1er de l'article 3 du décret du 8 septembre 1878, modifie l'article 3 du décret du 15 mars 1862 (art. 84 de la circulaire 22), en ce sens que la distinction établie par ce dernier article entre les ponts avec voûte en maçonnerie et les ponts avec tabliers en fer ou en bois est supprimée ; les dispositions nouvelles fixent uniformément à 6 mètres d'ouverture entre culées la dimension au-dessus de laquelle les ponts à établir sur les cours d'eau navigables et flottables sont, quel que soit leur mode de construction, soumis à la compétence de la commission mixte. Le deuxième paragraphe du même article concernant les travaux à exécuter dans les territoires réservés de la zone frontière, restitue à la commission mixte la compétence que le décret du 15 mars 1862 lui avait enlevée en ce RÉPERT. DE LÉGISL, FoREST,-JANVIER-FÉVRIER 1880. T, IX, - 1

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