Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Les déplacements nécessités par les exigences du service militaire forestier
peuvent se diviser en deux catégories , suivant qu'ils résultent d'un ordre émané ,
soit de l'autorité militaire , soit de l'autorité administrative compétente . Dans la ...
Les déplacements nécessités par les exigences du service militaire forestier
peuvent se diviser en deux catégories , suivant qu'ils résultent d'un ordre émané ,
soit de l'autorité militaire , soit de l'autorité administrative compétente . Dans la ...
Page 9
... résidences des hommes et du lieu de leur destination ; 2 ° Le conservateur
fera viser par le général de brigade de sa résidence l'ordre de l'autorité
administrative , lequel aura , dès lors , le même effet que s'il émanait de l'autorité
militaire .
... résidences des hommes et du lieu de leur destination ; 2 ° Le conservateur
fera viser par le général de brigade de sa résidence l'ordre de l'autorité
administrative , lequel aura , dès lors , le même effet que s'il émanait de l'autorité
militaire .
Page 16
Ce serait diminuer la valeur du serment , diminuer l'autorité judiciaire et les effets
de la commission administrative , que d'exiger des serments répétés selon l'
étendue du triage . Il faudrait même aller jusqu'à dire que , d'après l'article 117 , il
...
Ce serait diminuer la valeur du serment , diminuer l'autorité judiciaire et les effets
de la commission administrative , que d'exiger des serments répétés selon l'
étendue du triage . Il faudrait même aller jusqu'à dire que , d'après l'article 117 , il
...
Page 27
Nous repoussons absolument cette analogie . L'agrément n'a , selon nous ,
aucune corrélation avec la nomination ; il se rapproche , au contraire , du droit d'
approbation réservé à l'autorité administrative , en de nombreuses matières , en
...
Nous repoussons absolument cette analogie . L'agrément n'a , selon nous ,
aucune corrélation avec la nomination ; il se rapproche , au contraire , du droit d'
approbation réservé à l'autorité administrative , en de nombreuses matières , en
...
Page 28
Ce qui nous prouve que la pratique administrative n'est pas contre nous , c'est
que , s'il en était autrement , beaucoup de réclamations se seraient déjà
produites , dans une matière qui touche si directement l'intérêt privé , et de plus ,
nous ...
Ce qui nous prouve que la pratique administrative n'est pas contre nous , c'est
que , s'il en était autrement , beaucoup de réclamations se seraient déjà
produites , dans une matière qui touche si directement l'intérêt privé , et de plus ,
nous ...
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