Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Le lieutenant avait cru pouvoir admettre toutes les personnes qui s'étaient
présentées , même celles qui ne demeuraient pas dans les communes voisines
de la forêt et qui n'étaient nullement intéressées à la destruction des animaux ...
Le lieutenant avait cru pouvoir admettre toutes les personnes qui s'étaient
présentées , même celles qui ne demeuraient pas dans les communes voisines
de la forêt et qui n'étaient nullement intéressées à la destruction des animaux ...
Page 66
Il y eut conflit entre les chasseurs et les gardes qui voulaient enlever les animaux
tués pour les distribuer aux établissements hospitaliers des communes
intéressées . Enfin , aucun agent forestier , aucun délégué de l'administration des
forêts ...
Il y eut conflit entre les chasseurs et les gardes qui voulaient enlever les animaux
tués pour les distribuer aux établissements hospitaliers des communes
intéressées . Enfin , aucun agent forestier , aucun délégué de l'administration des
forêts ...
Page 70
On doit d'abord se demander si les cerfs et les biches peuvent être compris dans
la nomenclature des animaux voraces et nuisibles , dont l'arrêté de l'an V
autorise la destruction . Plusieurs préfets , usant légitimement de l'initiative que
leur ...
On doit d'abord se demander si les cerfs et les biches peuvent être compris dans
la nomenclature des animaux voraces et nuisibles , dont l'arrêté de l'an V
autorise la destruction . Plusieurs préfets , usant légitimement de l'initiative que
leur ...
Page 75
Plusieurs de ces animaux ont été tués dans ces conditions . Le parquet de
Fontainebleau a considéré qu'en ne se conformant pas rigoureusement aux
dispositions des arrêtés préfectoraux , les habitants de Montigny - sur - Loing s'
étaient ...
Plusieurs de ces animaux ont été tués dans ces conditions . Le parquet de
Fontainebleau a considéré qu'en ne se conformant pas rigoureusement aux
dispositions des arrêtés préfectoraux , les habitants de Montigny - sur - Loing s'
étaient ...
Page 76
... en compagnie d'une quarantaine d'habitants non compris dans la prévention ,
à un point de réunion connu sous le nom de Vallon des Treuilleaux , joignant
immédiatement la forêt , pour repousser et détruire les animaux portant
dommage ...
... en compagnie d'une quarantaine d'habitants non compris dans la prévention ,
à un point de réunion connu sous le nom de Vallon des Treuilleaux , joignant
immédiatement la forêt , pour repousser et détruire les animaux portant
dommage ...
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acte administrative agents animaux août appel arrêté articles Attendu aurait autorisé battues bois cantonnement cause charge chasse chemins chiens civil Code Code forestier commission communes condamnation conditions conformément conseil d'Etat conséquence conservation Considérant contraire coupe Cour déclaration décret délit demande dernier destruction devant dire dispositions doit doivent donner effet établissements exécuter fixé fond forestier forêts forme garde général gibier gouvernement habitants indemnité intérêts jour jugement juillet l'administration l'arrêté l'article l'intérêt législateur lieu lois mars matière ment messieurs mesures ministre mise en défens montagne motifs moyen nature nécessaire parlement particuliers pâturages pendant périmètres peuvent porte pourra pouvoir pré préfectoral préfet première présente président pris produits projet propose propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport reboisement règles relative rendu réserve résulte s'agit s'il Sénat sera seront seulement simple sommes sous-secrétaire d'Etat spéciale suite suivant termes terrains tion titre travaux Tribunal trouve vente