Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 46
Page
... appel , et jugements des tribunaux civils , correctionnels et de commerce EN MATIÈRE DE BOIS ET FORÊTS , CHASSE ET PÊCHE PAR M. E. MEAUME Ancien professeur de législation et de jurisprudence à l'École forestière . TOME NEUVIÈME 1880 ...
... appel , et jugements des tribunaux civils , correctionnels et de commerce EN MATIÈRE DE BOIS ET FORÊTS , CHASSE ET PÊCHE PAR M. E. MEAUME Ancien professeur de législation et de jurisprudence à l'École forestière . TOME NEUVIÈME 1880 ...
Page 11
... Appel a été relevé par les prévenus . Le rapport de cette affaire a été pré- senté par M. le conseiller de Loverdo . Me Etienne Flandin , avocat des habitants de la commune de Pierre - Per- thuis , appelants , excipait de la possession ...
... Appel a été relevé par les prévenus . Le rapport de cette affaire a été pré- senté par M. le conseiller de Loverdo . Me Etienne Flandin , avocat des habitants de la commune de Pierre - Per- thuis , appelants , excipait de la possession ...
Page 12
... appel interjeté par Mar- chebout et consorts contre le jugement du Tribunal correctionnel d'Avallon en date du 17 août 1875 , qui les a condamnés à l'amende et à des dommages- intérêts pour délit d'indu pâturage ; - Sur la demande de ...
... appel interjeté par Mar- chebout et consorts contre le jugement du Tribunal correctionnel d'Avallon en date du 17 août 1875 , qui les a condamnés à l'amende et à des dommages- intérêts pour délit d'indu pâturage ; - Sur la demande de ...
Page 13
... appel en ce que les prévenus ont été condamnés solidairement aux dépens ; Emendant , quant à ce , dit n'y avoir lieu à solidarité ; Ordonne , quant au surplus , que ce dont est appel sortira effet ; Condamne Félix Marchebout , Adèle ...
... appel en ce que les prévenus ont été condamnés solidairement aux dépens ; Emendant , quant à ce , dit n'y avoir lieu à solidarité ; Ordonne , quant au surplus , que ce dont est appel sortira effet ; Condamne Félix Marchebout , Adèle ...
Page 17
... appel . Lorsqu'un Tribunal est saisi , en même temps , d'une question de va- lidité de contraintes décernées à la requête de la direction de l'enregis- trement , du domaine et du timbre contre un redevable du domaine , pour prix de ...
... appel . Lorsqu'un Tribunal est saisi , en même temps , d'une question de va- lidité de contraintes décernées à la requête de la direction de l'enregis- trement , du domaine et du timbre contre un redevable du domaine , pour prix de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux