Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 88
Page 1
... articles 1 et 2 de ce décret fixent les nouvelles limites de la zone fron- tière et celles des territoires réservés ... article 3 du décret du 8 septembre 1878 , modifie l'article 3 du décret du 15 mars 1862 ( art . 84 de la circulaire ...
... articles 1 et 2 de ce décret fixent les nouvelles limites de la zone fron- tière et celles des territoires réservés ... article 3 du décret du 8 septembre 1878 , modifie l'article 3 du décret du 15 mars 1862 ( art . 84 de la circulaire ...
Page 2
... article 6 du décret délègue aux directeurs du génie la faculté , précédemment réservée au ministre de la guerre par l'article 40 du décret du 16 août 1853 , de donner immédiate- ment , avant même qu'il ait été procédé aux études de ...
... article 6 du décret délègue aux directeurs du génie la faculté , précédemment réservée au ministre de la guerre par l'article 40 du décret du 16 août 1853 , de donner immédiate- ment , avant même qu'il ait été procédé aux études de ...
Page 3
... article 7 du décret du 16 août 1853 et les articles 2 et 3 du décret du 15 mars 1862 sont seuls expressément abrogés par l'article 7 du décret ci- annexé ; les articles non abrogés des deux premiers décrets rapportés dans les ...
... article 7 du décret du 16 août 1853 et les articles 2 et 3 du décret du 15 mars 1862 sont seuls expressément abrogés par l'article 7 du décret ci- annexé ; les articles non abrogés des deux premiers décrets rapportés dans les ...
Page 6
... article 25 du même décret . Toutefois , l'instruction prescrite par les articles 14 et 15 ci - dessus men- tionnés devient obligatoire , lorsque , après l'examen des pièces de l'instruction sommaire , l'un des chefs de service déclare ...
... article 25 du même décret . Toutefois , l'instruction prescrite par les articles 14 et 15 ci - dessus men- tionnés devient obligatoire , lorsque , après l'examen des pièces de l'instruction sommaire , l'un des chefs de service déclare ...
Page 7
... article 8 du décret du 16 août 1853. Les autres ne peuvent être exécutés avant d'avoir été soumis aux formalités prescrites pour l'instruction des affaires mixtes . ― ART . 7. Sont abrogés l'article 7 du décret du 16 août 1853 , les ...
... article 8 du décret du 16 août 1853. Les autres ne peuvent être exécutés avant d'avoir été soumis aux formalités prescrites pour l'instruction des affaires mixtes . ― ART . 7. Sont abrogés l'article 7 du décret du 16 août 1853 , les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux