Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... Battue , lieutenant de louveterie , arrêté préfectoral , communication , conservateur , absence d'un agent forestier ... battues autorisées par M. le préfet de Loir - et - Cher , afin d'arriver à la destruction des sangliers et des ...
... Battue , lieutenant de louveterie , arrêté préfectoral , communication , conservateur , absence d'un agent forestier ... battues autorisées par M. le préfet de Loir - et - Cher , afin d'arriver à la destruction des sangliers et des ...
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... battues des 1er et 15 février dernier . Attendu qu'il n'est pas constaté ( contesté ) que le lieutenant de louveterie a procédé aux dites battues sans que la surveillance des agents forestiers ait été exercée , ni même provoquée ...
... battues des 1er et 15 février dernier . Attendu qu'il n'est pas constaté ( contesté ) que le lieutenant de louveterie a procédé aux dites battues sans que la surveillance des agents forestiers ait été exercée , ni même provoquée ...
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... battue , dans les forêts particulières , sans être accompagnés d'un agent forestier ou de son délégué . * Dans notre ... battues autorisées . Au premier abord , ce motif du jugement paraît contraire à la règle de droit d'après laquelle ...
... battue , dans les forêts particulières , sans être accompagnés d'un agent forestier ou de son délégué . * Dans notre ... battues autorisées . Au premier abord , ce motif du jugement paraît contraire à la règle de droit d'après laquelle ...
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... battues entachées d'illégalité . En effet , dans les espèces citées , on attaquait des actes administratifs dont l'inobservation n'entraînait aucune pénalité . Il s'agissait d'intérêts purements civils . Dès lors , on comprend que l ...
... battues entachées d'illégalité . En effet , dans les espèces citées , on attaquait des actes administratifs dont l'inobservation n'entraînait aucune pénalité . Il s'agissait d'intérêts purements civils . Dès lors , on comprend que l ...
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... battues devaient être effectuées . Si le fait eût été établi judiciairement , la battue eût été , à ce point de vue encore , entachée de nullité . Rien ne peut dispenser le lieutenant d'obéir à la loi qui lui impose l'obligation de s'en ...
... battues devaient être effectuées . Si le fait eût été établi judiciairement , la battue eût été , à ce point de vue encore , entachée de nullité . Rien ne peut dispenser le lieutenant d'obéir à la loi qui lui impose l'obligation de s'en ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux