Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... bois est supprimée ; les disposi- tions nouvelles fixent uniformément à 6 mètres d'ouverture entre culées la dimension au - dessus de laquelle les ponts à établir sur les cours d'eau navi- gables et flottables sont , quel que soit leur ...
... bois est supprimée ; les disposi- tions nouvelles fixent uniformément à 6 mètres d'ouverture entre culées la dimension au - dessus de laquelle les ponts à établir sur les cours d'eau navi- gables et flottables sont , quel que soit leur ...
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... bois particuliers par les décrets des 22 novem- bre 1859 , 31 juillet 1861 et 3 mars 1874 , qui ont établi pour le défrichement de ces bois une catégorie spéciale de polygones réservés . Je saisis toutefois cette occasion pour vous ...
... bois particuliers par les décrets des 22 novem- bre 1859 , 31 juillet 1861 et 3 mars 1874 , qui ont établi pour le défrichement de ces bois une catégorie spéciale de polygones réservés . Je saisis toutefois cette occasion pour vous ...
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... bois des particuliers peut être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique ; Vu le ...
... bois des particuliers peut être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique ; Vu le ...
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... bois et dans les forêts de l'Etat , que dans ceux des communes ou des établissements publics ; 2o Le défrichement des bois des particuliers , mais seulement dans les ter- ritoires spéciaux délimités par les décrets des 31 juillet 1861 ...
... bois et dans les forêts de l'Etat , que dans ceux des communes ou des établissements publics ; 2o Le défrichement des bois des particuliers , mais seulement dans les ter- ritoires spéciaux délimités par les décrets des 31 juillet 1861 ...
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... bois , après la troi- sième feuille , est sans valeur sous le Code forestier . En conséquence , un usager ne peut se prévaloir de ce titre pour pré- tendre qu'il est dispensé de la déclaration de défensabilité prescrite par l'article ...
... bois , après la troi- sième feuille , est sans valeur sous le Code forestier . En conséquence , un usager ne peut se prévaloir de ce titre pour pré- tendre qu'il est dispensé de la déclaration de défensabilité prescrite par l'article ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux