Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... cantonne- ments ou sur plusieurs inspections de la même conservation . Cette désigna- tion serait réservée au ministre de l'agriculture et du commerce dans le cas seulement où le travail s'étendrait sur plusieurs conservations . En vue ...
... cantonne- ments ou sur plusieurs inspections de la même conservation . Cette désigna- tion serait réservée au ministre de l'agriculture et du commerce dans le cas seulement où le travail s'étendrait sur plusieurs conservations . En vue ...
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... cantonnement , commune , bois communaux , mode de partage , usage ancien . Lorsque les droits d'usage dont une forêt était grevée au profit des habitants d'une commune ont été cantonnés , ces droits d'usage sont éteints , et la partie ...
... cantonnement , commune , bois communaux , mode de partage , usage ancien . Lorsque les droits d'usage dont une forêt était grevée au profit des habitants d'une commune ont été cantonnés , ces droits d'usage sont éteints , et la partie ...
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... cantonnement a pour objet de trans- former les droits d'usage dont une forêt est grevée en un droit de pleine pro- priété sur un canton déterminé de cette forêt ; - Que , par suite de cette transformation , la servitude d'usage est ...
... cantonnement a pour objet de trans- former les droits d'usage dont une forêt est grevée en un droit de pleine pro- priété sur un canton déterminé de cette forêt ; - Que , par suite de cette transformation , la servitude d'usage est ...
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... cantonnement par l'Etat , sous la seule condi- tion du payement des frais d'exploitation ; Attendu que , pour remplir les habitants de la commune de Censeau des droits d'usage qu'ils avaient sur la Basse - Joux , le préfet du Jura ...
... cantonnement par l'Etat , sous la seule condi- tion du payement des frais d'exploitation ; Attendu que , pour remplir les habitants de la commune de Censeau des droits d'usage qu'ils avaient sur la Basse - Joux , le préfet du Jura ...
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... cantonnement ; - En fait — Attendu que , soit dans la délibération autorisant le maire à ac- cepter le cantonnement au nom de la commune , soit dans l'acte de cantonne- ment lui - même , les droits anciens n'ont été ni indiqués ni ...
... cantonnement ; - En fait — Attendu que , soit dans la délibération autorisant le maire à ac- cepter le cantonnement au nom de la commune , soit dans l'acte de cantonne- ment lui - même , les droits anciens n'ont été ni indiqués ni ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux