Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... Chien de chasse , divagation dans un bois voisin , droit de tuer , responsabilité . Le propriétaire d'un bois non clos , dans lequel s'est introduit un chien de chasse appartenant à autrui , n'a point le droit de tuer ou de faire tuer ...
... Chien de chasse , divagation dans un bois voisin , droit de tuer , responsabilité . Le propriétaire d'un bois non clos , dans lequel s'est introduit un chien de chasse appartenant à autrui , n'a point le droit de tuer ou de faire tuer ...
Page 31
... chien d'autrui , lors même qu'il mangeait des poules . Une décision analogue vient d'être ren- due par le Tribunal civil de Compiègne dans une affaire où il s'agissait d'un chien de chasse parcourant le bois voisin et y poursuivant le ...
... chien d'autrui , lors même qu'il mangeait des poules . Une décision analogue vient d'être ren- due par le Tribunal civil de Compiègne dans une affaire où il s'agissait d'un chien de chasse parcourant le bois voisin et y poursuivant le ...
Page 32
... chien de Lurois ; Que c'est donc à bon droit que le premier juge a condamné Hilaire , ainsi que Maréchal , ce dernier comme civilement respon- sable , à réparer le préjudice causé à Lurois par la mort de l'animal ; · Mais en ce qui ...
... chien de Lurois ; Que c'est donc à bon droit que le premier juge a condamné Hilaire , ainsi que Maréchal , ce dernier comme civilement respon- sable , à réparer le préjudice causé à Lurois par la mort de l'animal ; · Mais en ce qui ...
Page 55
... chiens courants , vers sept heures et demie ou sept heures trois quarts du ma- tin ; qu'à ce moment , malgré un brouillard épais qui s'était élevé , il faisait jour , puisque le témoin Gilbert a reconnu , à une certaine distance , l'un ...
... chiens courants , vers sept heures et demie ou sept heures trois quarts du ma- tin ; qu'à ce moment , malgré un brouillard épais qui s'était élevé , il faisait jour , puisque le témoin Gilbert a reconnu , à une certaine distance , l'un ...
Page 86
... chiens dressés pour cette chasse et menés par un valet de limiers et un valet de chiens . M. de Gram- mont était en outre accompagné d'un piqueur qui , comme lui , était à cheval , et de deux chasseurs à pied . Tout le monde , maître ...
... chiens dressés pour cette chasse et menés par un valet de limiers et un valet de chiens . M. de Gram- mont était en outre accompagné d'un piqueur qui , comme lui , était à cheval , et de deux chasseurs à pied . Tout le monde , maître ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux