Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... Condamne Félix Marchebout en 20 francs d'amende et 20 francs de dommages - intérêts ; Adèle - Anastasie en 20 francs ... condamne solidairement aux dé- pens ; Déclare Marchebout ( Claude ) , Montigny , ( Philibert ) et Ezard ( Pierre ) ...
... Condamne Félix Marchebout en 20 francs d'amende et 20 francs de dommages - intérêts ; Adèle - Anastasie en 20 francs ... condamne solidairement aux dé- pens ; Déclare Marchebout ( Claude ) , Montigny , ( Philibert ) et Ezard ( Pierre ) ...
Page 13
... Condamne Félix Marchebout , Adèle Anas- tasie , la veuve Fillon , la veuve Monnot - Dameron , la veuve Monnot - Chateau et la fille Egard , chacun à un sixième des dépens de première instance et d'appel , déclare Claude Marchebout ...
... Condamne Félix Marchebout , Adèle Anas- tasie , la veuve Fillon , la veuve Monnot - Dameron , la veuve Monnot - Chateau et la fille Egard , chacun à un sixième des dépens de première instance et d'appel , déclare Claude Marchebout ...
Page 19
... Condamne Combault et Vautier , ès noms , aux dépens . M. Vautier , ès noms , a interjeté appel de ce jugement ; mais l'admininistra- tion de l'enregistrement s'est alors adressée à M. le procureur général , s'op- posant à ce que le ...
... Condamne Combault et Vautier , ès noms , aux dépens . M. Vautier , ès noms , a interjeté appel de ce jugement ; mais l'admininistra- tion de l'enregistrement s'est alors adressée à M. le procureur général , s'op- posant à ce que le ...
Page 21
... Condamne l'appelant , ès qualité , à l'amende et aux dépens d'ap- pel , y compris ceux réservés sur l'arrêt du 31 janvier dernier . — - Second arrêt . LA COUR : Après avoir entendu , à l'audience du 2 mai courant , en leurs conclusions ...
... Condamne l'appelant , ès qualité , à l'amende et aux dépens d'ap- pel , y compris ceux réservés sur l'arrêt du 31 janvier dernier . — - Second arrêt . LA COUR : Après avoir entendu , à l'audience du 2 mai courant , en leurs conclusions ...
Page 22
... condamne l'appelant ès qualité à l'amende et aux dépens d'appel , desquels distraction est faite à Bel- lencourt , avoué , qui l'a requise , en affirmant les avoir avancés . Du 20 mai 1879. MM . Larombière , 1er prés .; Chevrier , av ...
... condamne l'appelant ès qualité à l'amende et aux dépens d'appel , desquels distraction est faite à Bel- lencourt , avoué , qui l'a requise , en affirmant les avoir avancés . Du 20 mai 1879. MM . Larombière , 1er prés .; Chevrier , av ...
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administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux