Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 84
Page 3
... conditions spécifiées ci - dessus ; l'administration se réserve d'ailleurs le soin d'apprécier l'opportunité d'une communication dụ dossier à l'autorité militaire . L'article 7 du décret du 16 août 1853 et les articles 2 et 3 du décret ...
... conditions spécifiées ci - dessus ; l'administration se réserve d'ailleurs le soin d'apprécier l'opportunité d'une communication dụ dossier à l'autorité militaire . L'article 7 du décret du 16 août 1853 et les articles 2 et 3 du décret ...
Page 6
... conditions à imposer ou des ré- serves à faire dans l'intérêt de la défense du territoire ; 4o Les concessions d'enrochements ou d'endiguements à la mer ou sur le rivage ; 5o Les concessions et les règlements d'eau de moulins et autres ...
... conditions à imposer ou des ré- serves à faire dans l'intérêt de la défense du territoire ; 4o Les concessions d'enrochements ou d'endiguements à la mer ou sur le rivage ; 5o Les concessions et les règlements d'eau de moulins et autres ...
Page 7
... conditions spécifiées à l'article 8 du décret du 16 août 1853. Les autres ne peuvent être exécutés avant d'avoir été soumis aux formalités prescrites pour l'instruction des affaires mixtes . ― ART . 7. Sont abrogés l'article 7 du décret ...
... conditions spécifiées à l'article 8 du décret du 16 août 1853. Les autres ne peuvent être exécutés avant d'avoir été soumis aux formalités prescrites pour l'instruction des affaires mixtes . ― ART . 7. Sont abrogés l'article 7 du décret ...
Page 9
... conditions ci - dessus énoncées rentraient bien dans les circonstances prévues par l'arrêté du 1er avril 1876 , c'est - à - dire dans les cas de mobilisation , de manoeuvres ou de revues , il a été entendu avec elles que les formalités ...
... conditions ci - dessus énoncées rentraient bien dans les circonstances prévues par l'arrêté du 1er avril 1876 , c'est - à - dire dans les cas de mobilisation , de manoeuvres ou de revues , il a été entendu avec elles que les formalités ...
Page 10
... conditions nouvelles de transport , procéder , aux frais de l'Etat , à ces rassemblements indispensables à l'instruction des officiers et de la troupe . La question est à l'étude , et vous serez invités prochainement à fournir les ...
... conditions nouvelles de transport , procéder , aux frais de l'Etat , à ces rassemblements indispensables à l'instruction des officiers et de la troupe . La question est à l'étude , et vous serez invités prochainement à fournir les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux