Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... dernier article entre les ponts avec voûte en maçon- nerie et les ponts avec tabliers en fer ou en bois est supprimée ; les disposi- tions nouvelles fixent uniformément à 6 mètres d'ouverture entre culées la dimension au - dessus de ...
... dernier article entre les ponts avec voûte en maçon- nerie et les ponts avec tabliers en fer ou en bois est supprimée ; les disposi- tions nouvelles fixent uniformément à 6 mètres d'ouverture entre culées la dimension au - dessus de ...
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... dernier décret ont été modifiées seule- ment en ce qui concerne les bois particuliers par les décrets des 22 novem- bre 1859 , 31 juillet 1861 et 3 mars 1874 , qui ont établi pour le défrichement de ces bois une catégorie spéciale de ...
... dernier décret ont été modifiées seule- ment en ce qui concerne les bois particuliers par les décrets des 22 novem- bre 1859 , 31 juillet 1861 et 3 mars 1874 , qui ont établi pour le défrichement de ces bois une catégorie spéciale de ...
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... dernier , par M. le ministre de la guerre , à son collègue au département de l'agriculture et du commerce , en vue de régler les condi- tions sous lesquelles le personnel du corps forestier sera admis à bénéficier du transport à prix ...
... dernier , par M. le ministre de la guerre , à son collègue au département de l'agriculture et du commerce , en vue de régler les condi- tions sous lesquelles le personnel du corps forestier sera admis à bénéficier du transport à prix ...
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... dernier , voyant dans les faits de pacage ainsi constatés une contraven- tion à l'article 119 du même code , poursuivit devant le Tribunal correction- nel d'Avallon les contrevenants , et à la date du 17 août 1875 , le Tribunal statuait ...
... dernier , voyant dans les faits de pacage ainsi constatés une contraven- tion à l'article 119 du même code , poursuivit devant le Tribunal correction- nel d'Avallon les contrevenants , et à la date du 17 août 1875 , le Tribunal statuait ...
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... entre la situation d'un garde domanial , communal ou mixte et celle d'un garde particulier , l'absence d'un texte spécial à ce dernier doit faire pré- Dans notre Répertoire , vo GARDE PARTICULIER , nous avons 14 EAUX ET FORÊTS .
... entre la situation d'un garde domanial , communal ou mixte et celle d'un garde particulier , l'absence d'un texte spécial à ce dernier doit faire pré- Dans notre Répertoire , vo GARDE PARTICULIER , nous avons 14 EAUX ET FORÊTS .
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administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux