Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... des travaux de ponts , routes , chemins , etc. , et au point de vue des
défrichements . En ce qui concerne les travaux de viabilité forestière , j'appelle
votre attention sur les dispositions ci - après : La nomenclature des affaires
soumises aux ...
... des travaux de ponts , routes , chemins , etc. , et au point de vue des
défrichements . En ce qui concerne les travaux de viabilité forestière , j'appelle
votre attention sur les dispositions ci - après : La nomenclature des affaires
soumises aux ...
Page 2
Il résulte d'ailleurs de l'interprétation concertée entre les services de la guerre et
des forêts : 1 ° Que ces dispositions sont applicables aux lignes forestières dites
laies , layons , lignes d'aménagement , alors même qu'établies dans un but ...
Il résulte d'ailleurs de l'interprétation concertée entre les services de la guerre et
des forêts : 1 ° Que ces dispositions sont applicables aux lignes forestières dites
laies , layons , lignes d'aménagement , alors même qu'établies dans un but ...
Page 3
Les dispositions de ce dernier décret ont été modifiées seulement en ce qui
concerne les bois particuliers par les décrets des 22 novembre 1859 , 31 juillet
1861 et 3 mars 1874 , qui ont établi pour le défrichement de ces bois une
catégorie ...
Les dispositions de ce dernier décret ont été modifiées seulement en ce qui
concerne les bois particuliers par les décrets des 22 novembre 1859 , 31 juillet
1861 et 3 mars 1874 , qui ont établi pour le défrichement de ces bois une
catégorie ...
Page 6
Dans ce cas , la disposition du paragraphe précédent s'appliquera également au
second degré de l'instruction . Art . 5. ... en conformité des dispositions de l'article
18 du décret du 16 août 1853 , l'instruction , dans les formes indiquées par les ...
Dans ce cas , la disposition du paragraphe précédent s'appliquera également au
second degré de l'instruction . Art . 5. ... en conformité des dispositions de l'article
18 du décret du 16 août 1853 , l'instruction , dans les formes indiquées par les ...
Page 7
Sont abrogés l'article 7 du décret du 16 août 1853 , les articles 2 et 3 du décret
du 15 mars 1862 , et généralement toutes les prescriptions contraires aux
présentes dispositions . ART . 8.- Les ministres de la guerre , de la marine et des
...
Sont abrogés l'article 7 du décret du 16 août 1853 , les articles 2 et 3 du décret
du 15 mars 1862 , et généralement toutes les prescriptions contraires aux
présentes dispositions . ART . 8.- Les ministres de la guerre , de la marine et des
...
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