Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Page 47
Il est alloué aux chefs armuriers , en outre des prix des tarifs en vigueur , une
prime de 20 pour 100 ; cette prime est calculée sur la totalité ( matières et main -
d'æuvre ) du prix des réparations fixé par lesdits tarifs . ( Circulaire no ...
Il est alloué aux chefs armuriers , en outre des prix des tarifs en vigueur , une
prime de 20 pour 100 ; cette prime est calculée sur la totalité ( matières et main -
d'æuvre ) du prix des réparations fixé par lesdits tarifs . ( Circulaire no ...
Page 90
... francs de dommages - intérêts . Cette demande fut accueillie par le Tribunal de
Chaumont , qui repoussa l'exception de tardivité présentée par la commune , en
se fondant sur ce que la loi n'a pas fixé de terme fatal pour les réclamations et ...
... francs de dommages - intérêts . Cette demande fut accueillie par le Tribunal de
Chaumont , qui repoussa l'exception de tardivité présentée par la commune , en
se fondant sur ce que la loi n'a pas fixé de terme fatal pour les réclamations et ...
Page 91
... qu'un délai eût été fixé pour cette publication s'il était loisible de n'en pas tenir
coinpte ; que la délibération réglant l'affouage eût été déclarée exécutoire après
un délai de trente jours , quand elle n'a pas été annulée par le préfet , si cette ...
... qu'un délai eût été fixé pour cette publication s'il était loisible de n'en pas tenir
coinpte ; que la délibération réglant l'affouage eût été déclarée exécutoire après
un délai de trente jours , quand elle n'a pas été annulée par le préfet , si cette ...
Page 123
... de détruire exclusivement des renards , se sont adressés au maire de leur
commune , qui leur a délivré une autorisation précise et nominative ; qu'il est
constant , en fait , qu'au jour fixé par le maire , ils n'ont point chassé de gibier , qu'
ils ont ...
... de détruire exclusivement des renards , se sont adressés au maire de leur
commune , qui leur a délivré une autorisation précise et nominative ; qu'il est
constant , en fait , qu'au jour fixé par le maire , ils n'ont point chassé de gibier , qu'
ils ont ...
Page 141
Obligés , pour assouvir leur faim dans les plaines caillouteuses du Midi , de
remuer les pierres du museau et des pattes , ils continuent cette espèce d'
affouillement sur la montagne , et détachent facilement un sol léger à peine fixé
sur des ...
Obligés , pour assouvir leur faim dans les plaines caillouteuses du Midi , de
remuer les pierres du museau et des pattes , ils continuent cette espèce d'
affouillement sur la montagne , et détachent facilement un sol léger à peine fixé
sur des ...
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