Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 1
La réglementation des affaires mixtes intéresse le service forestier au point de
vue de l'exécution des travaux de ponts , routes , chemins , etc. , et au point de
vue des défrichements . En ce qui concerne les travaux de viabilité forestière ...
La réglementation des affaires mixtes intéresse le service forestier au point de
vue de l'exécution des travaux de ponts , routes , chemins , etc. , et au point de
vue des défrichements . En ce qui concerne les travaux de viabilité forestière ...
Page 2
qui concerne les chemins forestiers ne dépassant pas 6 mètres d'ouverture entre
fossés ou 4 mètres de largeur ... Dans les cas spécifiés par cet article , la
désignation de l'agent chargé de représenter le service forestier sera faite par ...
qui concerne les chemins forestiers ne dépassant pas 6 mètres d'ouverture entre
fossés ou 4 mètres de largeur ... Dans les cas spécifiés par cet article , la
désignation de l'agent chargé de représenter le service forestier sera faite par ...
Page 3
Je saisis toutefois cette occasion pour vous rappeler que les bois communaux et
d'établissements publics non soumis au régime forestier , compris dans la zone
frontière , sont placés , en ce qui concerne le défrichement , sur la même ligne ...
Je saisis toutefois cette occasion pour vous rappeler que les bois communaux et
d'établissements publics non soumis au régime forestier , compris dans la zone
frontière , sont placés , en ce qui concerne le défrichement , sur la même ligne ...
Page 4
... Vu l'article 220 du Code forestier , modifié par la loi du 18 juin 1859 , aux
termes duquel l'opposition au défrichement ... qui modifie lidélimitation de la
zone frontière et le régime auquel sont assujettis les demins vicinaux et forestiers
dans ...
... Vu l'article 220 du Code forestier , modifié par la loi du 18 juin 1859 , aux
termes duquel l'opposition au défrichement ... qui modifie lidélimitation de la
zone frontière et le régime auquel sont assujettis les demins vicinaux et forestiers
dans ...
Page 5
DANS LES TERRITOIRES RÉSERVÉS DE LA ZONE FRONTIÈRE , Outre les
affaires ci - dessus énumérées , celles qui concernent : 1 ° Les travaux des
chemins vicinaux de toutes classes , des chemins ruraux et ceux des chemins
forestiers ...
DANS LES TERRITOIRES RÉSERVÉS DE LA ZONE FRONTIÈRE , Outre les
affaires ci - dessus énumérées , celles qui concernent : 1 ° Les travaux des
chemins vicinaux de toutes classes , des chemins ruraux et ceux des chemins
forestiers ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrative agents animaux août appel arrêté articles Attendu aurait autorisé battues bois cantonnement cause charge chasse chemins chiens civil Code Code forestier commission communes condamnation conditions conformément conseil d'Etat conséquence conservation Considérant contraire coupe Cour déclaration décret délit demande dernier destruction devant dire dispositions doit doivent donner effet établissements exécuter fixé fond forestier forêts forme garde général gibier gouvernement habitants indemnité intérêts jour jugement juillet l'administration l'arrêté l'article l'intérêt législateur lieu lois mars matière ment messieurs mesures ministre mise en défens montagne motifs moyen nature nécessaire parlement particuliers pâturages pendant périmètres peuvent porte pourra pouvoir pré préfectoral préfet première présente président pris produits projet propose propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport reboisement règles relative rendu réserve résulte s'agit s'il Sénat sera seront seulement simple sommes sous-secrétaire d'Etat spéciale suite suivant termes terrains tion titre travaux Tribunal trouve vente