Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 10
... habitants de la commune de Pierre - Perthuis , arrondissement d'Avallon , à raison de ce que ceux - ci avaient introduit et fait paître leurs bestiaux dans le bois de l'Epenay , propriété particulière de M. le comte de Suzenet . Ce ...
... habitants de la commune de Pierre - Perthuis , arrondissement d'Avallon , à raison de ce que ceux - ci avaient introduit et fait paître leurs bestiaux dans le bois de l'Epenay , propriété particulière de M. le comte de Suzenet . Ce ...
Page 11
... habitants de Pierre- Perthuis , par messire Antoine Duprat , baron de Pierre - Perthuis ; Attendu que l'exercice de ce droit a été modifié par les dispositions de l'ordonnance de 1669 relative à la défensabilité des forêts ; que , par ...
... habitants de Pierre- Perthuis , par messire Antoine Duprat , baron de Pierre - Perthuis ; Attendu que l'exercice de ce droit a été modifié par les dispositions de l'ordonnance de 1669 relative à la défensabilité des forêts ; que , par ...
Page 12
... habitants de Pierre - Perthuis peuvent prétendre aujourd'hui un droit de pacage dans les bois en question , en vertu des titres anciens , l'exercice de ce droit est nécessairement soumis aux conditions im- posées par l'article 119 ...
... habitants de Pierre - Perthuis peuvent prétendre aujourd'hui un droit de pacage dans les bois en question , en vertu des titres anciens , l'exercice de ce droit est nécessairement soumis aux conditions im- posées par l'article 119 ...
Page 33
... habitants d'une commune ont été cantonnés , ces droits d'usage sont éteints , et la partie de forêt qui les remplace appartient à la commune . Les bois provenant de cette partie de forêt doivent être partagés et délivrés aux habitants ...
... habitants d'une commune ont été cantonnés , ces droits d'usage sont éteints , et la partie de forêt qui les remplace appartient à la commune . Les bois provenant de cette partie de forêt doivent être partagés et délivrés aux habitants ...
Page 34
... habitants , s'est pourvue devant le Conseil d'Etat pour faire annuler la décision préfectorale ; mais que le Conseil d'Etat , par arrêt du 5 avril 1878 , a rejeté le pourvoi , en déclarant que , si les habitants de Censeau et des ...
... habitants , s'est pourvue devant le Conseil d'Etat pour faire annuler la décision préfectorale ; mais que le Conseil d'Etat , par arrêt du 5 avril 1878 , a rejeté le pourvoi , en déclarant que , si les habitants de Censeau et des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux