Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... juillet 1879 , no 253 . N ° 1 . CIRC . DE L'ADMINIS . DES FORÊTS . Délimitation de la zone frontière , réglementation des travaux mixtes , MONSIEUR LE CONSERVATEUR , Vous trouverez ci - annexé ( annexe A ) le texte d'un décret du 8 ...
... juillet 1879 , no 253 . N ° 1 . CIRC . DE L'ADMINIS . DES FORÊTS . Délimitation de la zone frontière , réglementation des travaux mixtes , MONSIEUR LE CONSERVATEUR , Vous trouverez ci - annexé ( annexe A ) le texte d'un décret du 8 ...
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... juillet 1861 et 3 mars 1874 , qui ont établi pour le défrichement de ces bois une catégorie spéciale de polygones réservés . Je saisis toutefois cette occasion pour vous rappeler que les bois commu- naux et d'établissements publics non ...
... juillet 1861 et 3 mars 1874 , qui ont établi pour le défrichement de ces bois une catégorie spéciale de polygones réservés . Je saisis toutefois cette occasion pour vous rappeler que les bois commu- naux et d'établissements publics non ...
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... juillet 1861 , rendu en exécution de la loi du 18 juin 1859 ; Vu le décret du 15 mars 1862 , qui modifie le délimitation de la zone fron- tière et le régime auquel sont assujettis les chemins vicinaux et forestiers dans cette zone ; Vu ...
... juillet 1861 , rendu en exécution de la loi du 18 juin 1859 ; Vu le décret du 15 mars 1862 , qui modifie le délimitation de la zone fron- tière et le régime auquel sont assujettis les chemins vicinaux et forestiers dans cette zone ; Vu ...
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... juillet 1861 et 3 mars 1874 . § 3 . DANS LE RAYON DES ENCEINTES FORTIFIÉES . Outre les affaires énumérées aux paragraphes 1 et 2 , celles qui concernent : 1o Les travaux des canaux et rigoles d'alimentation , d'irrigation et de des ...
... juillet 1861 et 3 mars 1874 . § 3 . DANS LE RAYON DES ENCEINTES FORTIFIÉES . Outre les affaires énumérées aux paragraphes 1 et 2 , celles qui concernent : 1o Les travaux des canaux et rigoles d'alimentation , d'irrigation et de des ...
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... juillet 1875 , par le garde Rétif , que le 5 juillet 1875 , dans le bois d'Epenay , com- mune de Pierre - Perthuis , appartenant au comte de Suzenet , il a été trouvé pâturant , dans un taillis n'ayant encore que sa quatrième feuille ...
... juillet 1875 , par le garde Rétif , que le 5 juillet 1875 , dans le bois d'Epenay , com- mune de Pierre - Perthuis , appartenant au comte de Suzenet , il a été trouvé pâturant , dans un taillis n'ayant encore que sa quatrième feuille ...
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administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux