Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 58
Page 2
... ministre de l'agriculture et du commerce dans le cas seulement où le travail s'étendrait sur plusieurs conservations . En vue d'accélérer l'expédition des affaires , l'article 6 du décret délègue aux directeurs du génie la faculté ...
... ministre de l'agriculture et du commerce dans le cas seulement où le travail s'étendrait sur plusieurs conservations . En vue d'accélérer l'expédition des affaires , l'article 6 du décret délègue aux directeurs du génie la faculté ...
Page 3
... ministre de la guerre rappelle à ces officiers supérieurs , et je crois devoir rappeler également à tous les agents , que les conférences doivent être tenues sur les lieux mêmes et ne pas se borner à la simple inscription d'un avis sur ...
... ministre de la guerre rappelle à ces officiers supérieurs , et je crois devoir rappeler également à tous les agents , que les conférences doivent être tenues sur les lieux mêmes et ne pas se borner à la simple inscription d'un avis sur ...
Page 4
... ministre Vu la loi du 7 avril 1861 , relative à la délimitation de la zone frontière et à la compétence de la ... ministres de l'intérieur , des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , des finances , de la marine et des ...
... ministre Vu la loi du 7 avril 1861 , relative à la délimitation de la zone frontière et à la compétence de la ... ministres de l'intérieur , des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , des finances , de la marine et des ...
Page 6
... ministres compétents , si le travail s'étend sur le territoire de plusieurs départements ou directions . Dans ce cas , la disposition du paragraphe précédent s'appliquera également au second degré de l'instruction . Art . 5. Dans le cas ...
... ministres compétents , si le travail s'étend sur le territoire de plusieurs départements ou directions . Dans ce cas , la disposition du paragraphe précédent s'appliquera également au second degré de l'instruction . Art . 5. Dans le cas ...
Page 7
... ministre de Signé Gal Borel . la guerre , - - c Nota . A la suite de ce décret se trouvent deux états descriptifs , auxquels sont annexées des cartes : le premier indique , par département , la zone fron- tière ; le second indique ...
... ministre de Signé Gal Borel . la guerre , - - c Nota . A la suite de ce décret se trouvent deux états descriptifs , auxquels sont annexées des cartes : le premier indique , par département , la zone fron- tière ; le second indique ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux