Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... nature ; Les cours d'eau navigables ou flottables , ainsi que les canaux de navigation avec leurs chemins de halage et de contre - halage ; Les ponts à établir sur ces cours d'eau , pour le service des voies de commu- nication de toute ...
... nature ; Les cours d'eau navigables ou flottables , ainsi que les canaux de navigation avec leurs chemins de halage et de contre - halage ; Les ponts à établir sur ces cours d'eau , pour le service des voies de commu- nication de toute ...
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... nature à exercer une influence sur les inonda- tions défensives . Art . 4. Toutes les fois qu'un travail public devra être exécuté sur le terri- toire de plusieurs arrondissements de service , les directeurs ou les ingénieurs en chef ...
... nature à exercer une influence sur les inonda- tions défensives . Art . 4. Toutes les fois qu'un travail public devra être exécuté sur le terri- toire de plusieurs arrondissements de service , les directeurs ou les ingénieurs en chef ...
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... nature à assurer au personnel du corps forestier le bénéfice du transport à prix réduit sur les voies ferrées , conformément à l'état A de l'arrêté de M. le ministre des travaux publics , en date du 1er avril 1876. - J'ai l'honneur de ...
... nature à assurer au personnel du corps forestier le bénéfice du transport à prix réduit sur les voies ferrées , conformément à l'état A de l'arrêté de M. le ministre des travaux publics , en date du 1er avril 1876. - J'ai l'honneur de ...
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... nature d'usage lesdits bois de Larrée et ledit bois de la Hâte de Pierre - Perthuis pour en jouir comme de leurs propres . Accordé aux habitants le pacage et pâturage dans les bois de l'Epenay , hors le mois de mai même après la coupe ...
... nature d'usage lesdits bois de Larrée et ledit bois de la Hâte de Pierre - Perthuis pour en jouir comme de leurs propres . Accordé aux habitants le pacage et pâturage dans les bois de l'Epenay , hors le mois de mai même après la coupe ...
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... nature à ôter au fait qui sert de base aux poursuites tout caractère de délit ou de contravention , ce qui exclut l'application demandée de l'article 182 du Code forestier ; - -- -- Sur la compétence : Considérant que le Tribunal ...
... nature à ôter au fait qui sert de base aux poursuites tout caractère de délit ou de contravention , ce qui exclut l'application demandée de l'article 182 du Code forestier ; - -- -- Sur la compétence : Considérant que le Tribunal ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux