Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Page 11
Accordé aux habitants le pacage et pâturage dans les bois de l'Epenay , hors le
mois de mai même après la coupe dudit bois , les trois premières feuilles
expirées , et aux cas que leurs bestiaux y soient pris pendant lesdites trois
feuilles en ...
Accordé aux habitants le pacage et pâturage dans les bois de l'Epenay , hors le
mois de mai même après la coupe dudit bois , les trois premières feuilles
expirées , et aux cas que leurs bestiaux y soient pris pendant lesdites trois
feuilles en ...
Page 44
Les compagnies ont donc réalisé , pendant cette période , un bénéfice de 35 738
fr . 04 , et l'on peut facilement prévoir que ce bénéfice ira croissant chaque année
, à mesure que l'administration des forêts fera construire pour ses gardes des ...
Les compagnies ont donc réalisé , pendant cette période , un bénéfice de 35 738
fr . 04 , et l'on peut facilement prévoir que ce bénéfice ira croissant chaque année
, à mesure que l'administration des forêts fera construire pour ses gardes des ...
Page 50
S'il n'est pas possible de les remettre immédiatement après le tir aux chefs
armuriers , on doit les placer dans de l'eau pure et froide ; on les y laisse
séjourner pendant trois ou quatre jours ; ce délai passé , on les essuie avec soin
tant à ...
S'il n'est pas possible de les remettre immédiatement après le tir aux chefs
armuriers , on doit les placer dans de l'eau pure et froide ; on les y laisse
séjourner pendant trois ou quatre jours ; ce délai passé , on les essuie avec soin
tant à ...
Page 54
En matière de chasse , les expressions « pendant la nuit » ne doivent pas s'
entendre du temps compris entre le coucher et le lever du soleil : c'est aux
Tribunaux à apprécier les faits et les circonstances . Spécialement , le fait de
chasse ...
En matière de chasse , les expressions « pendant la nuit » ne doivent pas s'
entendre du temps compris entre le coucher et le lever du soleil : c'est aux
Tribunaux à apprécier les faits et les circonstances . Spécialement , le fait de
chasse ...
Page 55
stances qui constituent le délit de chasse commis pendant la nuit ; --Attendu qu'il
est établi par l'information et par les dépositions des témoins entendus aux
débats que , le 27 décembre dernier , les prévenus ont chassé avec des chiens ...
stances qui constituent le délit de chasse commis pendant la nuit ; --Attendu qu'il
est établi par l'information et par les dépositions des témoins entendus aux
débats que , le 27 décembre dernier , les prévenus ont chassé avec des chiens ...
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Common terms and phrases
acte administrative agents animaux août appel arrêté articles Attendu aurait autorisé battues bois cantonnement cause charge chasse chemins chiens civil Code Code forestier commission communes condamnation conditions conformément conseil d'Etat conséquence conservation Considérant contraire coupe Cour déclaration décret délit demande dernier destruction devant dire dispositions doit doivent donner effet établissements exécuter fixé fond forestier forêts forme garde général gibier gouvernement habitants indemnité intérêts jour jugement juillet l'administration l'arrêté l'article l'intérêt législateur lieu lois mars matière ment messieurs mesures ministre mise en défens montagne motifs moyen nature nécessaire parlement particuliers pâturages pendant périmètres peuvent porte pourra pouvoir pré préfectoral préfet première présente président pris produits projet propose propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport reboisement règles relative rendu réserve résulte s'agit s'il Sénat sera seront seulement simple sommes sous-secrétaire d'Etat spéciale suite suivant termes terrains tion titre travaux Tribunal trouve vente