Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 35
Page 2
... qui concerne les défrichements , le décret du 8 septembre 1878 n'ap- porte à la réglementation en vigueur d'autres modifications que celles qui résultent de la délimitation nouvelle de la zone frontière . 2 EAUX ET FORÊTS .
... qui concerne les défrichements , le décret du 8 septembre 1878 n'ap- porte à la réglementation en vigueur d'autres modifications que celles qui résultent de la délimitation nouvelle de la zone frontière . 2 EAUX ET FORÊTS .
Page 5
... portes d'eau et des portes de terre , dans la traversée des fortifications des places de guerre et des postes militaires ; 6o Les modifications à apporter , dans un intérêt civil , aux arsenaux , aux casernes , aux magasins et aux ...
... portes d'eau et des portes de terre , dans la traversée des fortifications des places de guerre et des postes militaires ; 6o Les modifications à apporter , dans un intérêt civil , aux arsenaux , aux casernes , aux magasins et aux ...
Page 15
... porte , en effet : « Les propriétaires qui voudront avoir , pour la conservation de leurs bois , des gardes particuliers , devront les faire agréer par le sous - préfet de l'arron- dissement , sauf le recours au préfet en cas de refus ...
... porte , en effet : « Les propriétaires qui voudront avoir , pour la conservation de leurs bois , des gardes particuliers , devront les faire agréer par le sous - préfet de l'arron- dissement , sauf le recours au préfet en cas de refus ...
Page 27
... porte la date du 21 mars , pour placer ce personnel assermenté et agréé des chemins de fer sous la surveil- lance de l'administration publique et lui donner le droit de requérir des com- pagnies la révocation de leurs agents ; et encore ...
... porte la date du 21 mars , pour placer ce personnel assermenté et agréé des chemins de fer sous la surveil- lance de l'administration publique et lui donner le droit de requérir des com- pagnies la révocation de leurs agents ; et encore ...
Page 32
... porte dans son deuxième alinéa « La présentation du mémoire interrompra la prescription et toutes déchéances >> ; - Attendu que ni cet article ni aucun autre de ladite loi ne su- - bordonnent l'interruption de prescription , qu'il fait ...
... porte dans son deuxième alinéa « La présentation du mémoire interrompra la prescription et toutes déchéances >> ; - Attendu que ni cet article ni aucun autre de ladite loi ne su- - bordonnent l'interruption de prescription , qu'il fait ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux