Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... préfet du départe- ment ou le conservateur des forêts peut faire dresser , toutes les fois qu'il le juge convenable , avant même qu'il ait procédé aux études de détail , une carte d'ensemble du tracé de ceux de ces chemins dont l ...
... préfet du départe- ment ou le conservateur des forêts peut faire dresser , toutes les fois qu'il le juge convenable , avant même qu'il ait procédé aux études de détail , une carte d'ensemble du tracé de ceux de ces chemins dont l ...
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... préfet de l'arron- dissement , sauf le recours au préfet en cas de refus . « Ces gardes ne peuvent exercer leurs fonctions qu'après avoir prêté ser- ment devant le Tribunal de première instance . » On ajoute , dans le même sens , que l ...
... préfet de l'arron- dissement , sauf le recours au préfet en cas de refus . « Ces gardes ne peuvent exercer leurs fonctions qu'après avoir prêté ser- ment devant le Tribunal de première instance . » On ajoute , dans le même sens , que l ...
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... préfet de chaque arrondissement . Les partisans de l'opinion contraire ne vont pas jusque - là , il faut donc re- connaître qu'un nouveau serment n'est pas plus nécessaire qu'une nouvelle commission . ( Journal des communes . ) N ° No 5 ...
... préfet de chaque arrondissement . Les partisans de l'opinion contraire ne vont pas jusque - là , il faut donc re- connaître qu'un nouveau serment n'est pas plus nécessaire qu'une nouvelle commission . ( Journal des communes . ) N ° No 5 ...
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... préfet . La loi du 19 août- 12 septembre 1791 a confié à l'administration de l'enregistrement le recouvrement de tous les droits acquis au domaine , et l'arti- cle 4 dispose que tous les préposés de la régie sont tenus de pour- suivre ...
... préfet . La loi du 19 août- 12 septembre 1791 a confié à l'administration de l'enregistrement le recouvrement de tous les droits acquis au domaine , et l'arti- cle 4 dispose que tous les préposés de la régie sont tenus de pour- suivre ...
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... préfet du département de la Somme , en date du 22 avril 1879 , qui rapporte un précédent arrêté préfectoral , en ... préfet d'agréer un garde était un acte du pouvoir discré- tionnaire ; par une seconde décision du 13 juin 1879 , vous ...
... préfet du département de la Somme , en date du 22 avril 1879 , qui rapporte un précédent arrêté préfectoral , en ... préfet d'agréer un garde était un acte du pouvoir discré- tionnaire ; par une seconde décision du 13 juin 1879 , vous ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux